Q... est restée constante dans ses accusations tout au long de la procédure ; que confrontée à ce qui pourrait paraître incohérent dans ses propos (lieu des faits), elle réitérait que les actes avaient

constitués par les déclarations d'anciens salariés pouvant ne pas être d'une parfaite objectivité à l'égard de Jean-Marie X..., les enquêteurs ont pu estimer devoir indiquer celui-ci à leur répliquer

Jean-Michel et Patrick B..., les conclusions de M.

Jean-Louis X..., 2°/ Mme Marie-Jeanne Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                             , 3°/ Mme Bernadette A... veuve B..., domiciliée [...]                                                    

la caisse au titre de ces conventions ; que, devant la défaillance de la société, la caisse l'a assignée en paiement, ainsi que les cautions ; que, soutenant avoir été victimes de détournements de la part

Jean-Georges, Pascal et Serge B... ainsi que par la société de La Grand Rue, que sur les pourvois incidents relevés, d'une part, par M. et Mme X..., Mme A..., tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers

[...] , force est de constater que le géomètre a tracé sur ce plan une autre ligne séparative, au-delà de cette limite cadastrale, partant de la borne existant au nord (en limite de la parcelle [...]

nouvelle fausse délibération autorisant la commune à acquérir la parcelle n° 420, X... avait encore voulu réparer l'erreur ayant consisté à ne pas inclure cette parcelle dans les délibérations du 28 décembre

d'une valeur de leurs parcelles qui peut se calculer sur la base de 18 € le m2 ; que l'indemnité principale peut donc être fixée à 200. 340 €, Alors, d'une part, que la juridiction de l'expropriation

d'une valeur de leurs parcelles qui peut se calculer sur la base de 18 € le m2 ; que l'indemnité principale peut donc être fixée à 284. 940 €, Alors, d'une part, que la juridiction de l'expropriation

BX [Cadastre 3], située dans le même lotissement, en rétablissement de la servitude de passage depuis la sortie du tunnel pour piétons passant sous la RN 98 devenue RD 559 jusqu'à la plage publique et

Gabriel Y...était titulaire d'un bail rural sur les parcelles ZA 114, 116 et 118 pour moitié, l'arrêt rendu le 5 décembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence,

Jean-Baptiste B. fera construire à ses frais une entrée pour s'introduire dans la partie de la maison qui lui a été attribuée et cela du côté nord ; il aura droit de passage sur la propriété de son frère

non des parcelles attribuées à M.

Jean-Daniel Y... expert et fixé la limite entre les propriétés Z... et X... ainsi qu'il suit : A-B résultant de la position d'un mur existant en 1977 sur laquelle les auteurs des parties s'étaient entendus

débats et des constatations de l'expert Y... qu'un passage existait depuis la voie publique sur la partie Est de la parcelle n° 74 pour accéder à la parcelle n° 73 qui a été obstruée en 2007 par Monsieur

Jean-Charles Y..., demeurant à Kerhope, 56520 Guidel, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

A..., domiciliée [...] , venant aux droits de Z... dit Jean A... décédé le [...], 8°/ à Mme G... S...