Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 615-51 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Mme X..., demeurant dans l'Aube

Robert Y..., domicilié Maison du gardien, Euro Fac Corru, 61270 Aube, 2°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 61270 Rai, 3°/ de M.

A..., affecté à la plate-forme de Troyes (Aube), un rattachement au siège de l'entreprise situé à Saint-Cyr-sur-Loire, que ceux-ci ont refusé ; que le 27 juillet 2007, un plan de cession a été arrêté,

Y... divisionnaire des impôts de Troyes Nord Est, comptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du Directeur des Services Fiscaux de l'Aube et du Directeur général des Impôts, domicilié en

cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme Drouot, dont le siège est rue de l'Armée Leclerc à Vendeuvre-sur-Barse (Aube

Dore, demeurant ... à Saint-Julien-les-Villas (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Transgallia, agence de voyages

l'égard de leur père, décédé en 1995 ; que, par jugement du 23 mars 2007, le tribunal de grande instance d'Amiens, faisant application des textes antérieurs à ceux issus de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet

d'immeubles destinés à la vente par lots et dont la réception a été prononcée le 22 décembre 1976 ; qu'ayant acquis ces lots de la SCIC et de la Société immobilière d'économie mixte de construction de l'Aube

d'un arrêt rendu le 15 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Air entreprise, dont le siège est Aéroport de Troyes, La Chapelle Saint-Luc (Aube

motif erroné sans méconnaître les dispositions de l'article L. 411-58 du code rural ; Mais attendu que l'article L. 411-58 du code rural, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet

chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Nick 54, société civile immobilière, dont le siège est [...], en son établissement [...], aux droits de laquelle vient la société Aurel

anonyme dont le siège social est ..., venant aux droits des Assurances mutuelles de France, 3 / de la société Clermont locations Europcar, société anonyme dont le siège social est ..., 4 / de Mlle Aurélie

Aurèle Z..., 5°/ de Mme Marcelle Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le syndicat des copropriétaires de la résidence La Colline a formé, par un mémoire déposé au greffe le 5

CONTANT, demeurant à Troyes (Aube), ..., pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés du GROUPE JOUFFRIAU ; 3°) Monsieur de Z... d'ESCLAPON, demeurant à Troyes (Aube), ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 7 septembre 2005) que Mme X..., engagée le 18 février 1974 par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de tricotage d'articles de bonneterie (STAB), dont le siège est à Troyes (Aube

Julien H...

. ; une brochure concernant un stage d'été du 31 juillet au 19 août 2000 animé notamment par « Bernadette X..., psychomotricienne Diplômée d'Etat, kinésiologue », mention apparaissant encore sur sa carte