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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e8cd580146773f8a58

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

à Thuir (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Labo

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300663

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

l'arrêt du 6 décembre 2005 était répréhensible, il ne caractérisait nullement une atteinte à la bonne exploitation du fonds agricole, aucun manquement professionnel, y compris à l'entretien des terres de labours

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110077

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

D... ; qu'ainsi la vente des parts sociales de la SCI Lavou au profit de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210832

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

et des industries graphiques (Carpilig), dont le siège est [...]                                   , défenderesse à la cassation ; La Caisse de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et

Source officielle
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soc

61372382cd5801467740abda

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Martin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de la société Latour, société à responsabilité limitée dont

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CC

soc

6079b2149ba5988459c55a51

Cassation

29 avril 1975

29 avril 1975

CINQ SALARIES ; QU'APPRECIANT LES ELEMENTS DE LA CAUSE ET LES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS NOTAMMENT LA COMPTABILITE ET LES FACTURES DE GARCON, LA COUR D'APPEL A RELEVE QU'EN DEHORS DES TRAVAUX DE LABOUR

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cr

6079a8b59ba5988459c4eaa2

Cassation

23 octobre 1968

23 octobre 1968

CASSATION SUR LE POURVOI DE LADOUX (PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, EN DATE DU 7 FEVRIER 1968, LE CONDAMNANT A UNE AMENDE DE 2000 FRANCS POUR INFRACTION A L'ARTICLE L 10 DU CODE DE

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CC

soc

6079b0c39ba5988459c500cd

Cassation

31 mars 1981

31 mars 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 415 ET L 466 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE CH VAYSSE, POMPISTE AUX ETABLISSEMENTS LADOUX A LYON, REVENANT DE VACANCES DE CHEZ SES

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01149

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lanoue

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10816

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lanoue, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11114

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2020 où étaient présents M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00168

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10230

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Manpower France, et après débats en l'audience publique du 1er février 2023 où

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10481

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Veron International, de la SARL Gury & Maitre, avocat de Mme [Y],

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10649

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [S], après débats en l'audience publique du 12 juin 2024 où étaient présents M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10652

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et économique central de la société Conforama France, après

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10937

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société ACPC, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10029

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société CA Indosuez, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10031

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky,Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10936

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Bureau ACS, de Me Haas, avocat de M.

Source officielle

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