deux praticiennes dans l'exercice de leur art, en sorte qu'une fausse application a été faite des dispositions de l'article L.241 du Code de la sécurité sociale (ancien), alors, d'autre part, qu'en laissant

l'entreprise pour assurer le service de courrier matin et soir et effectuer certaines courses ; qu'en retenant pour écarter le grief fait au salarié d'avoir enfreint les consignes de l'employeur en laissant

être étranger ; qu'en imposant, dans ces conditions, au commettant, laissé dans l'ignorance des prix de vente réels de ses marchandises, la charge de prouver d'emblée une exécution défectueuse, que laissait

Lucien X..., lui-même professionnel du bâtiment, se devait d'imposer à la SCI Lucchesi le recours à un ingénieur ou architecte, plutôt que de constituer un devis laissant penser que la rénovation de l'immeuble

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors d'une part, qu'en laissant

auparavant; que ce moyen, qui était indépendant de la notion de trouble de voisinage, était décisif, puisque l'atteinte au droit de propriété suffit seule à caractériser une faute; qu'en le laissant

n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin la cour d'appel, en laissant

question de savoir si elle avait subi un traitement par médicaments ; alors, enfin, que la juridiction d'appel a privé sa décision de base légale au regard des mêmes articles du Code des assurances en laissant

charges relatives à la période d'exploitation du fonds de commerce cédé, antérieur à la prise de possession et qu'il serait dans l'obligation de supporter en ces lieu et place" ; que, dès lors, en laissant

et le 18 septembre 2008, avant la première interruption de prescription, quand ceux-ci ne pouvaient être comptabilisés de sorte que la prescription expirait le 20 août 2017 à vingt-quatre heures et laissait

vice caché, l'acquéreur, également loueur professionnel, qui a effectivement décelé ce vice après livraison, ne peut se faire garantir par son vendeur des conséquences de la faute qu'il a commise en laissant

, qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel s'est prononcée par voie d'affirmation pure et simple, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et que, par ailleurs, en laissant

X..., alors que, d'autre part, en laissant incertain le point de savoir si la manoeuvre de l'ensemble routier, suffisamment signalée aux proches usagers, était ou non visible des véhicules plus éloignés

nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que tout jugement doit, à peine de nullité, être motivé, le défaut de réponse à conclusions constituant un défaut de motif ; qu'en l'espèce, en laissant

Z..., qui avait admis le principe de charges de copropriété afférentes à une superficie de 70 mètres carrés, ne pouvait dès lors sérieusement prétendre être propriétaire de la pièce n 121; qu'en laissant

la commission régionale d'invalidité doit être communiqué au requérant, à peine de nullité de la procédure pour violation du principe du contradictoire et des droits de la défense, en sorte qu'en laissant

reconduction des commandes de prestations que de la part d'un seul établissement dépendant de la société Sligos, celui dont le directeur avait souscrit le contrat avec elle, alors, selon le moyen, qu' en laissant

certes, le paiement des intérêts peut toujours être poursuivi contre les époux A..., mais que de telles poursuites sont aléatoires ; qu'ainsi, la faute du notaire l'a privée d'un paiement certain en la laissant

alertée à plusieurs reprises sur les défauts d'isolation électrique présentés par le matériel en cause, n'avait pas commis une faute inexcusable en ne procédant elle-même à aucune vérification et en laissant

secrétaire d'avocat expérimentée, chargée d'ouvrir le courrier, de le montrer à son employeur et d'inscrire les dates de procédure sur l'agenda du cabinet, de violer cette obligation essentielle en laissant