un club de rugby… mais il y a peu de chances qu'il continue d'offrir à [2] 33 000 EUR par an de produits (places vip, visibilité, accords de primeur d'informations) afin de garantir une retombée médiatique

gravité, méritent d'être sanctionnés d'autant plus fermement que, selon les gendarmes enquêteurs, toujours bien renseignés, les deux comparses sont des "assidus de la pratique du cyclomoteur et de la mécanique

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 2003), la société Transmontagne exploitait le service des remontées mécaniques

répondre aux conclusions des trois sociétés intimées objectant que ce marché n'était pas assez vaste pour faire vivre trois magazines spécialisés et que le troisième concurrent, la société Les Temps média

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation des pièces relatives à la géolocalisation du véhicule Renault Mégane immatriculé [Immatriculation 1] et des actes subséquents

destinés au public français, lorsque la publication litigieuse, par sa dimension internationale, visait notamment le public français, ce que démontre d'ailleurs le relais de ces informations par les médias

direction s'était assurée qu'elle pouvait le faire sans danger, comme elle en avait l'obligation, elle aurait vu les motocyclistes arrivant en sens inverse, les aurait laissé passer avant de couper l'axe médian

Z... a indiqué que la golf de couleur claire avait franchi la ligne médiane de la chaussée, que son conducteur semblait hésiter et qu'il avait pensé qu'il allait s'engager dans une bretelle d'accès d'où

devait lui interdire de conduire, en ne tenant pas sa droite comme il aurait dû le faire, a bien fauché le motard dont rien ne prouve qu'il circulait dans le couloir de l'automobiliste ni sur la ligne médiane

pas à la survenance d'un accident et du dommage causé à un motocycliste qui subit un choc frontal, dans son couloir de circulation, de la part d'un automobiliste qui a franchi complètement la ligne médiane

X..., situé sur la ligne médiane de la chaussée et entre quinze à vingt mètres du début des traces de freinage, et enfin de la localisation des points d'impact sur le véhicule automobile et le booster,

lequel Mme [T] avait pris place, en tant que passagère, a été heurté de face, alors qu'il se trouvait dans sa voie de circulation, par un véhicule circulant en sens inverse qui avait franchi l'axe médian

« viandes séparées mécaniquement ou VSM » qui sont « le produit obtenu par l'enlèvement de la viande des os couverts de chair après le désossage ou des carcasses de volailles, à l'aide de moyens mécaniques

fautif est à l'origine dudit refus ; qu'au cas d'espèce, la SCI Lecourbe-Lourmel faisait valoir que le refus opposé par l'Administration n'était pas lié à l'installation d'un système de désenfumage mécanique

mars 2001) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en affirmant, pour décharger le garagiste de ses obligations de résultat et de conseil, que son client était "non profane en mécanique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE ELECTRO MECANIQUE, dont le siège est à Champs-sur-Marne

Y... une somme au titre de la contrepartie de la clause de non-concurrence alors, selon le moyen, que l'indemnisation de la clause de non-concurrence n'est pas en droit celle de la perte mécanique d'un

Ils sont seuls au niveau du comité d'entreprise et de la mécanique..." ; que l'arrêt n'a pas plus répondu à ce moyen ; Mais attendu que la cour d'appel a estimé, sans encourir les griefs des moyens

réponse du ralentisseur Telma ayant provoqué une déviation, la cour d'appel a retenu qu'« aucun élément du dossier » ne permettait de conclure que « l'une des causes de l'accident soit lié à un défaut mécanique

demeurant à Foulayronnes (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée "La Médiane