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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50766

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00646

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50780

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51717

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[J] [P], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51716

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Tessereau, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01411

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51282

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51273

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[D] [S], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50772

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50766

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Pauthe, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50773

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50165

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50169

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Z] [L], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50168

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50150

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50157

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50170

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51543

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51159

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[G] [E], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100419

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Mathieu OfpoY..., de nationalité ivoirienne ; que celui-ci ayant acquis la nationalité française le 22 novembre 1982, par son mariage avec une Française, M. X...

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