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363 résultats pour « Mathran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR02097

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

demande d'acte ou de requête en annulation de pièces n'a été effectuée par Me X... dans cette procédure n° 3/ 10/ 36 dont il avait ainsi connaissance ; qu'au regard et en application de la jurisprudence Matheron

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02129

Cassation

23 novembre 2016

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23 novembre 2016

récurrents, d'une part "une réunion NS + VL quotidienne téléphonique ou au siège" de 8h30 à 9h30, "tous les jours et toutes les semaines tout au long de l'année", et d'autre part une "réunion abris à St Mathurin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00803

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 142], 120°/ la société Résidence Les Ajoncs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 142], 121°/ la société Résidence Les Mathurins

Source officielle