Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les fins de non recevoir opposées par Monsieur X..., d'AVOIR ainsi déclaré recevable l'appel de Monsieur Maurice Y... et les appels incidents de Messieurs

pour rejeter la demande d'attribution éliminatoire de l'indivision B, que Monsieur Joseph X... aurait renoncé à en demander l'attribution éliminatoire, la Cour d'appel a dénaturé les conclusions de Messieurs

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré recevable l'action de Messieurs Y... et X..., aux motifs que « c'est à juste

[L] [I] et [E] reprochaient à Messieurs [T], [O], [K] et [S], des faits d'absence de garantie de livraison à prix et délais convenus ; que certes, les personnes visées par cette plainte n'ont

à ces derniers la somme de « 12 0000 euros » (lire 12.000 euros) au titre des loyers échus au 12 novembre 2014, avec intérêt au taux légal à compter de la date de l'arrêt ; AUX MOTIFS QUE Messieurs

n'était pas établie par des attestations rédigées près de six ans après», sans prendre le soin d'examiner ni même de faire référence à aucune desdites attestations et notamment à celles établies par Messieurs

délictueuse en vue de se procurer facilement de l'argent sans aucun souci des victimes de ses actes ; qu'eu égard à ces éléments et à l'importance de la peine encourue, il y a tout lieu de craindre qu'il ne mette

incriminé tend à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet envers un groupe de personnes à raison d'une origine ou d'une religion déterminée ; Qu'en l'espèce, dans une homélie prononcée lors de la messe

examinait le recours formé contre sa désignation, une lettre du dentiste qui suivait sa mère, dans laquelle ce praticien détaillait à la curatrice le suivi qui avait eu lieu jusqu'à ce que lui-même y mette

. - dont la personnalité ne pouvait faire craindre qu'il ne mette sa menace à exécution - ni le fait qu'il se soit rendu à la salle de bains, lieu a priori non propice à la mise à l'exécution d'une telle

sur ce point sont parfaitement crédibles lorsqu'on se place dans l'état d'esprit d'une adolescente qui, victime de son beau-père, tente d'alerter sa mère et se trouve "piégée" par le fait que la mère mette

Y... est un fou, mettez-moi chef de projet et vous verrez, tout ira bien" ; que la cour d'appel, faute de préciser de quel document elle tire cette citation qui l'amène à conclure à une rivalité entre

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la créance de Messieurs Loïc X..., Jean-Pierre Y..., Ben Ali A..., Yves B... et Loïc Z... au passif de la liquidation judiciaire

[N], [G], [V] et [I] ; qu'il ne communique aucun document sur leurs activités de salariés ; qu'ainsi, il n'est pas établi que Messieurs [N], [G], [V] et [I] exercent de manière effective une activité

imputable aux défendeurs ; de même le préjudice ne peut résulter du non versement de sommes par le docteur A... alors qu'il agissait dans le strict respect des statuts », ALORS, D'UNE PART, QUE Messieurs

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE MAITRE Z..., AVOCAT AU BARREAU DE NANTES, A ETE ELU MEMBRE DU CONSEIL DE L'ORDRE LE 9 DECEMBRE 1977, QUE LA VALIDITE DE SON ELECTION A ETE CONTESTEE PAR MESSIEURS

LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR déclaré irrecevable l'action intentée par Messieurs Jean-Paul et Bruno Z... à l'encontre de la commune de Colombes ; AUX MOTIFS PROPRES

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'en conséquence de la signature de l'acte du « 25 juin 2003 », Messieurs Y...et Z...n'avaient pu obtenir la propriété commerciale sur le local de Madame

X... et Y...qu'elle refusait toute clause de rachat forcé d'actions ; que la position de la société ATAC revenait à entraver la possibilité pour Messieurs Y...et X... de sortir du contrat de franchise

A... à la société LES DEUX BOFS dans laquelle Messieurs Y... et Z... étaient associés, ceux-ci ne peuvent demander la nullité des actes litigieux pour absence de cause ; que les appelants ne démontrent