pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 décembre 1988), que la société Escriva et Clément (société Escriva), qui, par l'intermédiaire d'un courtier, la société CCO

La société 2E2I, commissionnaire en douane, liée à la société CCO par un mandat de représentation indirecte, est tenue solidairement à la dette avec la société CCO.

, la CMCAS et la MMA, d'autre part, font grief à l'arrêt de dire que M.

Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société CCF, les conclusions de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CCB aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société CCB et

Lacan, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat du CCF, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

sa seconde branche : Vu l'article 329 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que leur reprochant de refuser de réitérer une promesse de vente, la société CCL

Aucune connivence frauduleuse entre la société TOTAL et le CCE UES AMONT TOTAL n'est établie ; le seul fait que la société TOTAL ait mis Mlle Christine Y... à disposition du CCE UES AMONT TOTAL pour deux

pas divisible" et que "un CCP ne peut en effet être déchu à l'égard de certains et demeurer valide à l'égard d'autres parties", pour faire bénéficier les sociétés Sandoz et EG Labo- Laboratoires Eurogenerics

période du 1er septembre 1979 au 31 août 1983 et motivé par l'envoi tardif de la déclaration des résultats des exercices considérés ; que cette société, soutenant que la société d'expertise comptable CCI

issue du décret n° 99-434 du 28 mai 1999 applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses ; Attendu, selon l'arrêté attaqué, que le centre communal d'action sociale de Capestang (le CCAS

le solde débiteur du compte, a accueilli la demande reconventionnelle du syndic dirigée contre cette banque ; Attendu que le CCF fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que

[L] [F] (pièce 11-20 et 2 CLDC) ne suffisent à établir l'accord de la société CCM pour un tel délai de règlement : que l'attestation de M.

(Paris, 29 novembre 2011), que la société ICD vie, entreprise d'assurance, s'est vu retirer la totalité de ses agréments administratifs par décision de la commission de contrôle des assurances (la CCA

dans les pièces de la procédure et qui est contredite par les termes mêmes de ces dernières, n'a pas légalement justifiée sa décision au regard des dispositions visées au moyen ; "alors, d'autre part

X..., Y...et Z... ; AUX MOTIFS QUE la CCN reproche notamment aux arbitres, d'une part, d'avoir accepté le rapport d'expertise KPMG présentant un ensemble complexe d'éléments chiffrés sur lequel le tribunal

), aux droits duquel vient la société HSBC France, a souscrit pour lui-même et ses filiales, notamment la société CCF finance Moyen-Orient, dirigée par M.

, par le juge du tribunal d'instance de Draguignan ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant

En votre qualité de salarié mis à disposition de la CCAS, et conformément aux dispositions du code du travail, vous disposez donc du choix de voter à l'élection professionnelle organisée à la CCAS ou à

représentants du personnel au comité de l'établissement "siège" de la société EDF organisée selon une liste électorale intégrant les agents d'EDF mis à la disposition de la Caisse centrale d'action sociale (CCAS