sociétés après le début des travaux, portant notamment sur les conséquences en termes d'assurance du recours, par la SAS ETIP, à une technique innovante de construction de façades, dit procédé Astron Pinger

pour la fonction d'outil) serait mécaniquement subordonnée à l'abaissement des pinces, ce que les appelants n'ont pas davantage allégué ; que d'autre part, il ne peut davantage être soutenu que les pinces

en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Monique X..., demeurant à Saint-Maurice-la-Clouère (Vienne), Moulin du Pinier

annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'immeuble comportait des arcades sous lesquelles circulaient les piétons et au-dessus desquelles le bâtiment était édifié, la façade se trouvant au droit des piliers

Jean-Marc X..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société chez Pino, 2°/ à la société Chez Pino, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la

DE DEBOUTER VALLA DE SON ACTION AUX MOTIFS QUE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 678 IMPLIQUE L'EXISTENCE D'UNE CONSTRUCTION INCORPOREE AU SOL NATUREL CONSTITUANT UN EXHAUSSEMENT DE CE DERNIER ET QU'AUCUN PILIER

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de professeur par une école exploitée sous l'enseigne Pigier

des chocs et des ouvertures, complétée par un piégeage volumétrique avec détection des corps en mouvement au moyen d'un radar disposé dans un angle ; que la zone d'ombre suscitée par la présence d'un pilier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., domiciliée Maison de retraite Les Trois piliers, ..., en cassation d'un

Michel X..., demeurant Le Pinier, La Vallée, Saint-Porchaise (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société

A LUI REMBOURSER LES SOMMES QU'ELLE AVAIT DU VERSER, ET, APRES AVOIR FAIT INSCRIRE UNE HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE SUR L'APPARTEMENT DE FRANCOIS PIANI, FIT COMMANDEMENT A CE DERNIER ET A SA FEMME

faisait partie du groupe Iwka comprenant 90 sociétés et ayant quatre divisions dont celle des technologies de l'industrie automobile, elle-même divisée en trois secteurs d'activités dont celui des pinces

la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour ordonner la démolition d'un pilier

Pino, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 4 novembre 1993 qui, pour exécution de travaux de construction sans déclaration préalable et en infraction aux prescriptions du plan

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en garantie à l'encontre du Sernam, alors, selon le pourvoi, que le rapport d'expertise Cetex établissait que les cartons étaient "déchirés et éventrés au niveau des pinces

et à ordonner une expertise afin de vérifier quelles parties des constructions empiétaient réellement sur les fonds voisins, au vue de cette ligne divisoire et que l'expert D... ayant relevé que les piliers

Impotence fonctionnelle de la pince du pouce. Profession au moment de l'AT/MP : Agent Sortie pièces, Profession à la consolidation : Idem.

blanche des "laboratoires Vendôme" qui induit l'idée qu'il s'agit effectivement d'un véritable produit pharmaceutique ; pourtant la composition est beaucoup plus banale (menthol, eucalyptol, essences de pin