Ensuite, l'inopposabilité à l'employeur du caractère professionnel de l'accident du salarié ne fait pas obstacle à ce que le salarié invoque à l'encontre de son employeur l'origine professionnelle de cet

et SOFINNOVA PARTNERS, à l'égard des salariés transférés à la SAS MYRIAD France, - la condamnation in solidum des sociétés MOBIWIRE, SAFRAN et SOFINNOVA PARTNERS à lui rembourser la somme de 9.780.359,76

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : P 22-12.198 Demandeur : la société Ixblue Défendeur : la société Safran electronics & défense Requête n° : 766/22 Ordonnance

Salman X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

PRESENTEE COMME ETANT DU SAFRAN PUR ALORS QUE LE PRODUIT CONTENAIT DES IMPURETES DANS UNE PROPORTION QUI N'EST PAS ENONCEE, MEME APPROXIMATIVEMENT, BIEN QUE LE JUGE DU FOND AIT SPECIFIE QUE LE DEMANDEUR

Statuant sur le pourvoi formé par Mme [I] [C], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 août 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Salons

Aucun des rédacteurs des pièces 2,3,4 n'est en capacité de témoigner des horaires de travail de la salariée du 1er novembre 2007 au 7 octobre 2010.

France, devenue New Holland France qui exposait dans un salon de la machine agricole trois enliseuses fabriquées par la société Hesston Braud devenue New Holland Braud en faisant valoir que ces machines

Cantina, à [Localité 4], avait engagé, début 2010, des pourparlers portant sur la reprise de ce fonds avec la société BPA restauration (la société BPA), qui exploitait un fonds de commerce de restaurant-salon

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Salon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 2000), que la compagnie des Salins

nationale du Rhône (la CNR), titulaire d'une concession sur le domaine public portuaire Edouard Herriot à Lyon, a accordé à la société Safran Lyon Edouard Herriot (la société Safran), pour une durée de

Didier Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Safran Ceramics, venant aux

Z..., les conclusions de M. de Gouttès, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison de safran, chargée en

X..., le bureau d'études Sauvan Clerico Fogliarini et son assureur, les Mutuelles du Mans, à garantir le GAN des condamnations prononcées à son encontre au profit de la SCI Les Adrets, l'arrêt retient

et le risque de non stabilisation existait dès son montage ; que la méconnaissance, par les dirigeants de la société X... & Cie, des dispositions réglementaires prises pour la sécurité de leurs salariés

et les autres membres de la bande ; que, lors d'une conversation enregistrée le 2 janvier 1992, Jean-Pierre Y... et Gian Carlo De X... évoquaient des négociations sur des prix et des quantités de "saumon

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-19.130 Demandeur(s) : la société Safran Helicopter Engines Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer