Pour les mêmes raisons, celle-ci ne pouvait remettre en cause, par décision unilatérale, le paiement des temps de pause comme temps de travail effectif lors de la mise en oeuvre de la réduction du temps

ne se limite pas aux temps énumérés par l'article L. 241-13 et au temps de douche par la lettre ministérielle du 24 décembre 2010 » et que « les rémunérations de temps d'astreinte non constitutif de temps

du 20 mars 1959 ne contenait aucune disposition plus favorable concernant les salariés à temps partiel et que le contrat individuel de travail du salarié ne contenait lui-même aucune disposition plus

informations publiques aisément accessibles que les parties ne pouvaient manquer de consulter avant le début de l'arbitrage, sont de nature à caractériser la notoriété d'une situation susceptible de tempérer

alors qu'en se bornant à relever que l'incinérateur de cette société avait été basculé et roulé par le vent, la cour d'appel, qui n'a pu déterminer si cet incinérateur était allumé au moment de la tempête

Guérin conseiller rapporteur, Mme Guirimand conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Palisse conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

DE LA BARRE DE CARROY, demeurant La Fredonnière, le Temple par Montdoubleau (Loir-et-Cher), 4°/ de Monsieur André de A..., demeurant ... (7ème), 5°/ de Monsieur Arnauld de A...

rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre, Section B), au profit de la société Hueck France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ZAI du Cuivre, 77176 Savigny-le-Temple

Marc X..., demeurant 19,, allée du Morvan, 77176 Savigny-le-Temple, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit du Crédit Lyonnais

Jean-Baptiste C..., demeurant à Savigny-le-Temple (Seine-et- Marne), ..., 2 / M. André C..., demeurant à Saint-Leu-Piton (La Réunion), "Bois de Nèfles", 3 / Mme Marie, Julie C..., épouse D...

Parat, demeurant ... du Temple, 75003 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société Amery France

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 8, boulevard du Temple et du 127, rue Amelot à Paris

constitutifs d'un tel entretien ; que le rapport d'expertise de l'assureur des consorts Y... ne saurait être considéré comme contradictoire et il est indiqué page 1 que la nature du sinistre est une tempête

disparition des désordres qui ne lui était pas demandée et que ses constatations rendaient inopérante, en a souverainement déduit que les eaux de pluies étaient nécessairement passées sous les tuiles dès la tempête

pédagogique, était prévu un temps de préparation, dans lequel pouvait raisonnablement être intégré le temps de participation aux réunions pédagogiques », et que « Mme D... avait, en 2011, perçu d'autres

[M] et a exposé dans ses conclusions qu'elle avait calculé le temps effectif de travail à prendre en considération pour déterminer le temps de travail du salarié et le dépassement de la durée hebdomadaire

du temps de pause conventionnel de vingt-cinq minutes, s'entend d'une durée ininterrompue de travail effectif de six heures et que le temps de travail est interrompu par les pauses au cours desquelles