LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 5 DU CODE DE LA MUTUALITE

le cas présent, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur James Y..., demeurant à Biganos (Gironde), lieudit "Caze Arnauton", Mios, en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1984 par la Cour d'appel de

LE MOYEN, QU'UN ACCIDENT SERAIT UN TRAUMATISME, UNE ACTION SOUDAINE ET VIOLENTE D'UNE CAUSE EXTERIEURE PROVOQUANT UNE LESION SUR L'ORGANISME HUMAIN, QUE LA PARTICIPATION A UN MATCH CONSTITUE LA PRATIQUE

SUR LES PREMIER, DEUXIEME ET TROISIEME MOYENS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES :ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, TERRIEN, VICTIME D'UN ACCIDENT ALORS QU'IL PARTICIPAIT BENEVOLEMENT

construction, dont le siège est..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Calais, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

d'assurance maladie de la Moselle (la caisse), ayant refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

à l'origine de l'accident du travail de M.

par la société Somonet, devenue la société Sodi Sud, sur le site de la société Sollac méditerranée, devenue la société Arcelormittal ; qu'il a été victime d'un accident causé par la chute sur sa jambe

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° V 16-10.248

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1341 F-D Pourvoi n° F 16-19.412 Aide juridictionnelle totale

) un certificat médical d'accident du travail du 16 mars 2016 et a souscrit le 3 novembre 2016 une déclaration d'accident, transmise à la caisse le 4 novembre 2016, décrivant un accident du travail du

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE, EN DEFENSE ET EN REPLIQUE ; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, LE PREVENU OU SON DEFENSEUR N'AYANT PAS

Y..., QUI PARTICIPAIT POUR LE COMPTE DE M. X... A DES TRAVAUX EN FACADE D'UN IMMEUBLE, EST TOMBE DE L'ECHAFAUDAGE SUR LEQUEL IL SE TROUVAIT ET A ETE GRIEVEMENT BLESSE ; QUE M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 9

RESIDAIT DANS UNE RUPTURE DE L'AME DE LA MEMBRURE, LA CAUSE GENERATRICE DE L'ACCIDENT RESTAIT BIEN LA SURCHARGE IMPOSEE AU PONT, ALORS QU'UNE TELLE CONTRADICTION DE MOTIFS EQUIVAUT A UN DEFAUT DE MOTIFS

Attendu que, selon les juges du fond, Laurent X..., infirme moteur cérébral, alors âgé de dix-neuf ans, confié au Centre d'accueil et de soins (CAS) Foyer Jean-Marie Marichez, a été victime d'un accident