du contrat n° 08001905 prononcée aux torts de la société IBCE alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction constater que la société IBCE avait manqué par son seul fait

en résolution ou d'une action en nullité, la cour d'appel a omis de tirer les conséquences légales de ses propres constatations et violé l'article L. 622-18 du Code de commerce ; Mais attendu qu'ayant

en indemnisation de ses troubles de jouissance et moral causés par les vices cachés ayant entraîné la résolution de la vente ; AUX MOTIFS QU'aucune partie ne conteste que les désordres constatés par

en résolution de ce contrat, en déchéance du droit aux intérêts,en indemnisation et en vue de faire constater le caractère abusif de l'article 1.

ou la résiliation d'un contrat ne peuvent être prononcées qu'en cas de manquement d'une partie à ses obligations contractuelles ; que pour prononcer la résolution du contrat de M.

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI PRINCIPAL ET SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT, PRIS EN LEUR SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LA RESOLUTION

Il retient enfin que, selon les dispositions non contestées du contrat d'assurance souscrit par la société [...], la garantie s'applique « contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile

constaté par l'acte sous seing privé du décembre 2001, qui ne comportait aucune condition suspensive ou résolutoire, engageait définitivement les parties de sorte que la commission prévue à l'accord de

[Z] [D], 2°/ Mme [G] [I], domiciliés tous deux [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant

De ces constatations et énonciations procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la date de révélation à l'adhérent du dommage allégué consistant en la perte de la chance de ne pas contracter,

de la contradiction ; Attendu que, pour débouter M. de X... de sa demande en résolution de la vente d'un véhicule automobile, l'arrêt retient l'existence d'un contrat d'entreprise entre ce dernier

de codage ; Siemens aurait dû avoir connaissance de tous les éléments qualitatifs et quantitatifs des besoins et contraintes de LDLC lors de la rédaction et de la signature des trois principales pièces

civil dispose que « la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à l'engagement ; que dans

de crédit affecté en cas de contestation sur l'exécution du contrat principal », ce terme est employé par le législateur dans son acception générale dès lors que c'est au stade de l'exécution du contrat

civil, applicable à la cause compte tenu de la date du contrat, " la condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera

A..., ainsi que le fonds contigu que ces derniers occupaient, leur a notifié différents commandements au visa de la clause résolutoire ; que la bailleresse a assigné les preneurs pour faire constater la

Thierry X... de son action en responsabilité contre la SCP Jean-Michel Z... D... et Olivier Z...

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'action en responsabilité intentée par M.

La société Le Liberté a assigné la société Miroiterie Aurore pour voir prononcer la résolution du contrat.

local d'habitation dont elle détenait l'usufruit ; qu'après son décès en juin 2007, M. et Mme Z..., nus-propriétaires devenus propriétaires du bien, ont, par acte du 23 octobre 2007 visant la clause résolutoire