SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE LA CHAMPAGNE ET DES ARDENNES ETAIT RESPONSABLE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 17 MARS 1981), QU'AU COURS DE POURPARLERS EN VUE DE LA VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRE, MME Y..., PROPRIETAIRE, A DELIVRE A MME X..

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause M.

X..., propriétaire de divers lots, en paiement d'arriérés de charges ainsi qu'en paiement de la somme de 495, 85 euros représentant des frais de travaux de raccordement des eaux usées d'un lot de la copropriété

social revenant au nu propriétaire ; dès lors il n'y a pas eu captation frauduleuse par Monsieur [P] [V] des dividendes de la société [Personne physico-morale 1] ni du garage [V] ; sur l'élément

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Caston, avocat de la SCI du Domaine d'Oursières, de la SCP Delvolvé, avocat de Mme [B], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 1990), que les époux I..., propriétaires

X..., propriétaire de lots de copropriété, a assigné le 10 juillet 2007, le syndicat des copropriétaires de la Résidence ... à Bourges, la société Logessim, syndic de copropriété, le conseil syndical et

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hertz France, venant aux droits de la société Equipole finance services (EFS), société par actions

arrêt de la Cour d'appel de Colmar, Chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1985, qui a condamné : 1° Lionel Y..., pour subornation de témoin, à 10 000 francs d'amende et s'est prononcé sur l'action

X..., propriétaire de lots de copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires du 24 rue Bailly et 21 rue Chatrousse à Neuilly-sur-Seine en annulation de l'ensemble des décisions de l'assemblée générale

d'autres porteurs de parts d'avoir changé la destination normale de 12 resserres situées en sous-sol, en les transformant en locaux d'habitation et de leur porter ainsi préjudice ; qu'ils ont intenté une action

E... n'étaient pas de bonne foi au moment de la vente pour connaître les risques d'action en revendication, les vendeurs étant susceptibles de perdre leur qualité de propriétaire en raison de l'action

X... est devenu propriétaire de 72. 683 actions WI par l'intermédiaire de sa société civile Compagnie Caumartin 2 qui les lui a cédées au prix total de 5. 888. 049, 83 euros, qu'elle a investi dans un

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 octobre 2012), que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble soumis au statut de la copropriété a assigné Mme X..., propriétaire

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 septembre 2015), que la société Margaux développement, propriétaire d'un immeuble qu'elle avait décidé de vendre par lots, a notifié à Mme X..., locataire

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Géoxia maisons individuelles, de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de la société Action logement services, de

ATTAQUE QUE LA SOCIETE INOX-ASPECT A ENGAGE A L'ENCONTRE DE LIBERT ET D'HOREL, EN LEURS QUALITES RESPECTIVES D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE ET DE SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ADRES, UNE ACTION

un enrichissement indu de la société SKD (Thibaud X...) parfaitement constitutif de l'abus de biens sociaux reproché, ce que ni le père ni le fils n'avaient pu ignorer ; que, d'ailleurs, Hervé X..., lors

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mai 2008), que les époux X..., propriétaires d'un lot dans un immeuble en