d'instruction de la cour d'appel de Lyon a confirmé intégralement l'ordonnance de non-lieu du 14 mars 2011, aux motifs que : - les faits de modification frauduleuse et de vol de données informatiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Grenoble, 5 juin 2015), que le juge des

attaquée a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny du 9 octobre 2013, en ses dispositions autorisant une visite et des saisies au sein de

sous l'article L. 2142-1-4 du code du travail est-il conforme aux principes fondamentaux de liberté syndicale et de liberté pour tout travailleur de participer à la détermination collective des conditions

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 26 mai 2008) d'infirmer cette décision ; Attendu qu'ayant relevé que M.

ALORS QUE le conseiller de la mise en état fixe la date de clôture et celle des plaidoiries ; qu'en jugeant tardives les conclusions déférant à la cour l'ordonnance du magistrat de la mise en état et

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné monsieur Denis X..., in solidum avec monsieur Laurent Z... et la Sarl Editions des Arènes, à payer à la SA

du chef d'assassinat en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit

attaqué a confirmé l'ordonnance de non lieu ; “alors que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des

G... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ que le droit à la liberté d'expression doit s'exercer dans le respect de la présomption d'innocence ; qu'en jugeant disproportionnée une

« d) Sur les irrégularités des saisies informatiques ; que la SNCF reproche à l'autorité de la concurrence d'avoir réalisé des saisies générales et indifférenciées de documents informatiques incluant

sa requête de contrôler la licéité de ces pièces ; que s'il entend confirmer l'ordonnance déférée, il ne peut le faire qu'après avoir expressément constaté que le juge des libertés et de la détention

et de la détention a ordonné la prolongation de cette mesure ; Attendu qu'infirmant cette décision, l'ordonnance assigne à résidence M.

Par ordonnance du 17 mai 2022, le juge des libertés et de la détention a autorisé, sur la demande de l'administration fiscale, deux autres juges des libertés et de la détention du même tribunal judiciaire

ou infirmité permanente en récidive, violences aggravées suivies d'incapacité supérieure à huit jours en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de

n° 16-25.077, de l'ordonnance n° 16/03182 du 13 octobre 2016 confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 3 mai 2016 autorisant les agents de l'administration des douanes à procéder

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 21 janvier 2010), et les pièces de

Le moyen, en sa troisième branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté, alors : « 3°/ que la détention provisoire ne peut être ordonnée