Y... fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et de l'avoir condamné à indemniser M.

l'a fait, a violé l'article 1382 du code civil.

1382 du code civil.

1382 du Code civil ; en troisième lieu et subsidiairement, qu'il importe peu que l'atteinte à la considération d'une personne morale soit commise dans une lettre confidentielle ou dans un document non

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué,

X... et Mme Y... avaient commis une fraude la cour d'appel, se fondant sur l'article 1382 du code civil et abstraction faite de la référence erronée mais surabondante à l'article L. 622-32 du code de commerce

Vu la connexité, ordonne la jonction des pourvois n° 91-10.655 et 91-11.374 ; Sur le moyen unique des deux pourvois, pris en leur première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu

Jérôme X... ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes indemnitaires, ces demandes ont pour fondement les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, lesquels impliquent l'existence d'une faute, d'un

Jérôme X... ; AUX MOTIFS QUE sur les demandes indemnitaires, ces demandes ont pour fondement les dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil, lesquels impliquent l'existence d'une faute, d'un

Y... et du fait que ce dernier était « particulièrement blessé des propos tenus » ; qu'en visant l'article 1382 du code civil, M.

au regard de l'article 1382 du Code civil ; 4 / que les abus de la liberté d'expression ne peuvent, en tout état de cause, être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ; qu'après avoir

29 et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881, et d'avoir rejeté la demande fondée sur l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, que, premièrement, en cas de diffamation, le préjudice trouve

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1165 et 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme

, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Vesoul Transports (la société),

1382 du Code civil aux motifs, selon le pourvoi, qu'il n'était pas établi que la société Carbo-Centre ait, par des agissements fautifs, contribué à la diminution de l'actif ou à l'aggravation du passif

a énoncé que la Caisse de Touraine ne pouvait avoir accès aux documents comptables antérieurs au dépôt de bilan, quant il était de son devoir d'exiger ces pièces, a violé l'article 1382 du Code civil

[K] n'a commis aucune faute au sens de l'article 1382 du code civil et a débouté, par conséquent, M.

1382 du code civil.

1382 du Code civil.

B... et Y... font grief à l'arrêt de les déclarer responsables, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, des conséquences du maintien de M.