Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Covea Risks (l'assureur dommages-ouvrage), aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (les

la demande, l'arrêt retient que le mandataire commun, assurant la liaison générale entre les entrepreneurs et le maître de l'ouvrage, reçoit de chaque membre du groupement le mandat de transmettre à ce

du bâtiment et des travaux publics "SMABTP", dont le siège est ..., prise en sa qualité d'assureur de la société CEP, 3°/ de la société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics (SMATBP

Y..., entrepreneur, assuré par la société Axa France et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur (CNR) ; que

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 janvier 2019), la société Affine R.E., aux droits de laquelle vient la société de la Tour Eiffel, a souscrit une assurance dommages-ouvrage et une assurance constructeur

d'assurance était toujours assorti d'un aléa, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé les articles 1964 du code civil et L. 121-15 du code des assurances

La société AXA France IARD soutient au contraire qu'il n'y a pas eu réception de l'ouvrage.

Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Beyer, domicilié route de Marzelay à Saint-Dié (Vosges), 6 / La compagnie d'assurances Le GAN (Groupe des assurances nationales

l'Auxiliaire, dont le siège est ..., 2 / de la société Montant, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie, dont le siège est

Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 novembre 2002), qu'un office public d'habitations à loyer modéré, assuré, selon police dommages ouvrage

de l'ouvrage a assigné le constructeur et l'assureur en réparation de son préjudice ; Attendu que pour accueillir la demande formée contre la société Acte IARD, l'arrêt retient que le représentant

de l'ouvrage a assigné le constructeur et l'assureur en réparation de son préjudice ; Attendu que pour accueillir la demande formée contre la société Acte IARD, l'arrêt retient que le représentant

Claude A..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile "Maisons d'Alsace", dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment

assurances des chapes et carrelages ; que la réception est intervenue sans réserves ; que des désordres et non-conformités s'étant révélés, les sociétés X... et Eurobail ont assigné les locateurs d'ouvrage

de l'ouvrage, assurée selon police dommages-ouvrage par la société Préservatrice foncière, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France (AGF), a fait édifier quarante-sept villas

Z... réservait un poste étanchéité complémentaire ; que ce choix n'avait pu être fait qu'avec l'UCACO et révélait un souci d'économie du maître de l'ouvrage ; qu'au vu du rapport SEF, l'UCACO ne pouvait

de l'ouvrage par la compagnie Assurances du groupe de Paris (AGP), aux droits de laquelle vient le Groupe Axa, a, de 1975 à 1977, fait construire deux bâtiments à usage d'habitation enclavant un bâtiment

de l'ouvrage ne peut agir contre l'assureur de son sous-traitant, coresponsable des malfaçons, que si, ayant indemnisé le maître de l'ouvrage, il est subrogé dans les droits de ce dernier ; qu'en écartant

Y..., Mme Z... et la compagnie d'assurances MAAF ; Constate la déchéance du pourvoi à l'égard de l'EURL Costantini ; Sur le moyen unique : Vu les articles 564 et 565 du nouveau code de procédure

passé le 7 décembre2005 avec le maître de l'ouvrage, avaient été réalisés postérieurement au 8 décembre 2005, alors que la police du 8 décembre 2005 liant la société Mma à l'Eurl Urando était en cours