[P] donné par un acte du 28 avril 2011. 2. La société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement. Examen des moyens Sur deuxième moyen 3.

..., auteur d'un "catalogue raisonné" intitulé "L'oeuvre de Camille Claudel ", a conclu un contrat de co-édition de ce livre avec la société Arhis éditions d'art et d'histoire (la société) ; que par acte

SIXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la prise d'acte par M.

ou à la transcription d'une décision judiciaire, le corps de l'acte ou de la décision judiciaire à transcrire figurera sur une copie imprimée de l'acte qui est scellée au registre » ; qu'en l'espèce,

E..., au titre des opérations non autorisées sur son compte bancaire, la somme de 7 745,99 € avec intérêts au taux légal à compter du 31 mai 2016, date de l'acte introductif d'instance, et D'AVOIR débouté

2 mars 1982, devenu définitif le 19 octobre 1983 par suite du rejet du pourvoi formé à son encontre ; que le 25 octobre 1988, Florence et Gérard A... ont réassigné leur demi-frère en contestant l'authenticité

l'expert lui-même, ne sont que des éléments d'information abandonnés aux lumières et à la prudence des magistrats après débat contradictoire ; que de surcroît, l'expert médical n'a pas pour mission d'authentifier

authentique l'acte de cession authentifié le 5 avril 1984 par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvoi n° Q 07-20. 051 et M. 08-14. 095 qui concerne la même affaire ; Donne acte à M.

que quelqu'un avait déjà effectué sur lui les mêmes gestes ; que cette explication est d'ailleurs celle reprise dans la famille pour "innocenter" Bastien, puisque Teddy A... a ensuite déclaré que les actes

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er décembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 27 mars 2018, pourvoi n° 18-17.328), suivant acte authentique reçu le 21 août 1998 par M.

Y... et B..., qui ont signé cet acte, n'ont jamais été en possession des toiles litigieuses; qu'en l'état de ces éléments desquels il résulte que MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Auchan France de son désistement de pourvoi à l'égard

Il ne s'agit donc pas d'une irrégularité qui fait nécessairement grief ; le placement sous scellé constitue un simple moyen d'authentification.

allé dans la salle d'attente j'étais assis sur un fauteuil ancien donc sûrement pas en cuir, j'en suis sûr " ; que la preuve du contrat de dépôt et de l'obligation de restituer résultait des termes de l'acte

. ; que l'acte relatant une prétendue vente du tableau, a vil prix, d'un sieur X... à M.

M) n'ayant pas été directement authentifiés par le Consulat des Comores en France. Cet acte de naissance ne peut donc être considéré comme probant au sens de l'article 47 du code civil.

mai 1991 ou sur la date du 31 mai 1991 indiquée par timbre humide comme étant celle de la réception par le juge d'instruction ; qu'il n'y a donc pas contradiction de date ; qu'au demeurant, le premier acte