bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après certaines absences pour raisons médicales, et que lorsque le salarié manifeste le désir de reprendre son activité, il appartient

X... ne fait aucune allusion à un quelconque problème et n'exprime aucune souffrance; il ne prétend pas avoir avisé son employeur de sa tentative de suicide du 23 mai 2008 et indique avoir repris son travail

a bien été faite 22 septembre 2003, en l'absence de tout document indiquant la nature de l'affection constatée ou des soins prescrits à la salariée à cette date, au seul motif que la salariée était en

2007 dont il accuse réception à la salariée le 28 novembre suivant en indiquant « le médecin du travail a émis un premier avis d'inaptitude et vous a fixé une nouvelle visite le 30 novembre 2007 » ; que

maladie, pourtant justifiés par sa pathologie, cherchant en réalité à le remplacer, - avoir omis de donner suite aux préconisations du médecin du travail, faute de le maintenir à mi-temps thérapeutique

T... ne peut donc prétendre avoir découvert fortuitement qu'il avait été supplanté par un collègue en son absence ; qu'il produit lui même une carte de l'organisation mise en place pendant son arrêt de

préjudice subi dans l'attente de son licenciement ; Attendu que, pour rejeter les demandes du salarié, la cour d'appel a énoncé qu'en l'espèce, l'arrêt maladie non pris en compte au titre de la législation

titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, de la maladie présentée par Madame X... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'"il convient de mentionner que l'indépendance des rapports caisse salarié et caisse

Kémal X... d'avoir attendu le 21 octobre 2009 pour justifier de son absence du 12 octobre en présentant un avis médical d'arrêt de travail pour maladie ; que le salarié intimé explique qu'il voulait remettre

La commission départementale de concertation doit donner son avis dans le délai d'un mois suivant sa date de saisine.

du personnel constatant l'absence de poste compatible avec l'état de santé du salarié, dès lors que l'employeur n'est tenu de proposer au salarié que les seuls postes disponibles et ne peut imposer à

Y... : - son refus de réintégrer ses fonctions après 4 mois d'absences en raison de deux arrêts maladie et de périodes de congés, - son opposition systématique avec la direction sur la réorganisation envisagée

de l'employeur à son obligation de reclassement ; AUX MOTIFS QU'" il résulte des pièces du dossier que le salarié était atteint d'une maladie dont le caractère professionnel a été reconnu par la Caisse

Cet avis fait état de l'existence d'un document intitulé Charte du cotisant contrôlé présentant au cotisant la procédure de contrôle et les droits dont il dispose pendant son déroulement et à

La caisse n'a pas donné la même information à la société ARKEMA. Le 14 novembre 2005, la caisse a confirmé sa décision au vu de cet avis.

de son salarié ne soit pas définitivement tranché, cet avis constitue un élément que les parties ont pu discuter ; que le dossier constitué par la caisse primaire d'assurance maladie comprend le questionnaire

X..., salarié de la société SACER Paris Nord-Est (la société), son refus de prendre en charge l'affection objet de la déclaration de maladie professionnelle du 29 novembre 2004, dans l'attente de l'avis

fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture lui était imputable et de l'avoir condamnée à payer une indemnité à son salarié, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en cas de maladie prolongée du salarié

; Mais attendu que lorsque l'absence prolongée du salarié est la conséquence du harcèlement moral dont celui-ci est l'objet, l'employeur ne peut se prévaloir de la perturbation qu'une telle absence

Au contraire, la société soutient avoir systématiquement adapté le poste de travail de la salariée et respecté les préconisations médicales et avoir aménagé le poste de la salariée après l'avis médical