et qu'il appartient donc au juge qui place un mis en examen en détention provisoire de caractériser, ne sauraient être déduits de pièces annulées ; qu'au cas d'espèce, la Chambre de l'instruction s'est

. ; "aux motifs que, sur le délai raisonnable de la durée de la détention provisoire, M.

le fait qu'Abdoulaï X..., en refusant pendant 3 ans de répondre aux questions qui lui étaient posées, a tout fait pour retarder l'issue d'une procédure multiforme et complexe ; que si la détention provisoire

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, 145, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention provisoire

Il se déduit du premier de ces textes que la détention provisoire ne doit pas excéder une durée raisonnable. 11.

réclusion criminelle ; qu'appelant de cette condamnation, il est dans l'attente de sa comparution devant la juridiction d'appel ; qu'il doit être rappelé que l'intéressé a été placé en détention provisoire

exécutoire de plein droit, à titre provisoire, des jugements rendus en matière de redressement et de liquidation judiciaires, ceux qui prononcent la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer ne

V... à lui rembourser les sommes qu'il avait perçues sur cette période, sur le caractère provisoire de la décision du 17 novembre 2016 de la cour du Grand-Duché de Luxembourg, la cour d'appel a violé les

, en date du 4 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

D..., en réparation complémentaire du dommage corporel causé par l'accident du 4 décembre 2008 à l'exception des frais de véhicule adapté, provisions et sommes versées en exécution provisoire du jugement

et concordantes contre Rabah X... d'avoir commis les faits pour lesquels il est poursuivi, même s'il estime devoir les lier et s'il justifier le maintien de la mesure en examen; que la détention provisoire

montant de la participation dans la société ABD de la société Les Beaux Jours la somme de 1 108 050 euros, sans tenir compte prix de rachat des titres de participation, ce dont il s'évince le prix provisoire

provisoire de cette inaptitude; qu'en l'espèce, il résultait des constatations du médecin du travail en date du 30 juillet 1992, visées par la cour d'appel que l'inaptitude était provisoire, le médecin

[J] a été mis en examen du chef susvisé et placé en détention provisoire le 21 janvier 2021. 3.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de M.

du 11 juillet 1989 qui, dans des poursuites exercées contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire

Il a fait l'objet d'une incarcération provisoire le même jour. 4. Le 25 juin 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné son placement en détention provisoire. 5. M.

aux fins de démolir l'immeuble, et sur le caractère argué d'illicite et constitutif d'une voie de fait des agissements de M.

1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire

valant transaction ; qu'en retenant, pour exclure que l'acceptation, par la victime, de cette offre provisionnelle de l'assureur puisse caractériser l'existence d'une transaction régulièrement conclue