Pays d'Aix Habitat a reconnu, devant l'expert missionné par la présente juridiction dans le cadre d'une autre procédure portant sur des points identiques, employer des gardiens et concierges.

Relevé du ressenti du client auprès des utilisateurs et du contrôleur de site.

En l'absence de justificatif particulier établissant que le salarié a effectivement reçu des propositions d'emploi auprès d'un client de l'employeur, le préjudice subi du fait de la clause de loyauté requalifiée

production au passif du règlement judiciaire de la société Lug, au motif qu'il n'établissait pas que sa défaillance n'était pas due à son fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il ressort des termes clairs

LOUISE, SON EMPLOYEE, ONT ETE POURSUIVIS, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 412-2° DU CODE DES DOUANES, POUR CONTRAVENTION DE FAUSSE DECLARATION DANS L'ESPECE DE LA MARCHANDISE IMPORTEE, COMMISE

de la direction, lui reproche quelques jours plus tard des imprécisions sur l'utilisation de deux autres après-midi et lui demande de rendre des emplois du temps plus clairs ; que la cour d'appel a constaté

aux dispositions du premier alinéa de l'article 20 de ladite convention, la durée hebdomadaire de travail est fixée comme suit pour les éducateurs scolaires : trente heures de classe ou de cours heures

et à tout incident ; que ces heures de surveillance nocturne leur étaient payées conformément à l'article 11 de l'annexe 3 de la convention collective prévoyant que les neuf premières heures sont assimilées

Cette clause prévoit ainsi, sans ambiguïté possible, une reprise de l'ancienneté limitée au seul statut de journaliste et non de l'ancienneté acquise auprès de la société Cahetel.

, du régime de protection sociale souscrit au profit du personnel cadre et assimilé ainsi que du régime « complémentaire maladie » souscrit auprès de l'AG2R ; que le salarié avait produit également ses

par l'article 21 B de la convention collective précitée qui a été violée sur ce point, et alors, d'autre part que, la cour d'appel ne pouvait refuser à M.

D'autre part, nous vous rappelons que l'avenant à votre contrat de travail, signé par vos soins le 13 septembre 2011, contient une clause de mobilité rédigée ainsi : "La mobilité est une des caractéristiques

C... n'ayant obtenu que 359 points sur 640 ; que ce dernier a alors fait appeler la caisse devant la juridiction prud'homale pour obtenir son classement au niveau 4 des cadres ; que la cour d'appel a,

Syndrome majoré si travaille sur poudre (n'est pas venu me voir-peur de perdre son emploi)...

la société civile immobilière Résidence Les Orchidées (SCI) a fait réaliser, en vue de les vendre en l'état futur d'achèvement, sur un terrain lui appartenant, un bâtiment à usage d'habitation et un autre

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, sur un emploi d'une catégorie inférieure ne peut être réalisé

sommes versées en contrepartie du travail entrent dans le calcul de la rémunération à comparer avec le salaire minimum garanti ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... et soixante-cinq autres

Les salariés classés au troisième échelon du niveau V de la classification instituée par l'accord national du 21 juillet 1975 ( .. .)

PART, LE SENS ET LA PORTEE D'UN ARRETE D'EXTENSION EST NECESSAIREMENT CLAIR ET PRECIS, ET QU'AUCUNE INTERPRETATION NE POUVAIT EN CONSEQUENCE EN ETRE PROPOSEE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE, D'UNE

EN RAISON MEME DE L'ACTIVITE DE CES ENTREPRISES, ET QUE TEL N'EST PAS LE CAS DES EXPLOITATIONS MINIERES OU LE RISQUE DE SILICOSE PROFESSIONNELLE EXISTE DANS L'ENSEMBLE DE L'EXPLOITATION, ET ALORS, D'AUTRE