Y..., engagé en septembre 1992, par la société Sogebi, en qualité de VRP, par contrat de travail prévoyant une clause de non-concurrence, a donné sa démission en mai 1993 ; qu'il a saisi la juridiction

DE SES DEMANDES EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE PREAVIS ET D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, L'ARRET ATTAQUE SE FONDE ESSENTIELLEMENT SUR CES APPRECIATIONS QUE LES PARTIES PEUVENT TOUJOURS ROMPRE, D'UN COMMUN

communes et d'indemnisation du fait de l'insertion de cette clause dans le contrat de bail ; AUX MOTIFS PROPRES QUE si M.

Didier percevra, à compter de la date de rupture effective du contrat de travail et pendant la durée d'application de la clause, une indemnité mensuelle brute d'un montant égal à 30 % du salaire moyen

auquel les parties adhéraient ; que le 1er décembre 2003, la société a remis à Mme X... un certificat de travail et lui a versé une indemnité de retraite correspondant à un départ à l'initiative de la

Claude Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

DES INDUSTRIES CHIMIQUES 3 MOIS D'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE ; QUE M.

X... s'est d'abord vu affecter provisoirement sur un poste de chargé de mission au Département Risques bancaires, puis proposer le 1er juillet 2004 un poste de directeur d'agence délégué ; qu'il a refusé

le versement d'une indemnité conventionnelle de départ à la retraite, égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement, en cas de rupture, à l'initiative de l'employeur, du contrat de travail d'un

clause instaurant une indemnité pour compenser une clause de non-concurrence serait plus favorable au salarié que la situation où il peut se prétendre dégagé d'une telle clause à raison de sa nullité

travail comportait une clause de non-concurrence prévoyant "une indemnité de non-concurrence de 300 euros par mois qui sera compensée sur le bulletin de salaire" ; que M.

fait un préjudice, mais qu'il avait droit à une indemnité compensatrice en exécution de ladite clause, le salarié n'est pas recevable à présenter devant la Cour de cassation, un moyen contraire à ses

de la procédure collective ; qu'en se bornant à relever que la clause avait institué une indemnité de rupture qui comme telle, ne saurait être considérée comme une créance privilégiée, sans user de son

Il est précisé que cette clause de non-concurrence est limitée à une durée de 24 mois après le départ de M.

Clause Z..., décédé, 5 / de M.

X..., engagé le 4 janvier 1971 par la société des Brasseries Kronenbourg et qui occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de département de la société Elidis, filiale de Danone, a été licencié

de mise à la retraite, le solde de cette indemnité lui étant réglé à la sortie du dispositif, à la date de rupture du contrat de travail ; que MM.

de respect de cet engagement, Monsieur X... devra indemniser la Sté ITS GROUP à hauteur de la somme de 1 million de francs ; qu'il a été également stipulé que la société devra indemniser Monsieur X...

; que l'article 10 du contrat conclu entre les parties, le 30 mars 1983, prévoyait littéralement la clause suivante : " A moins que les lois exigent autre chose, la greffe compétente pour le siège de

effectif de l'entreprise, et non à l'expiration de son préavis, au versement de l'indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence ; qu'à défaut de paiement par l'employeur d'une telle indemnité