Joël Y... a été embauché par la SA Barthelemy manutention suivant contrat à durée indéterminée du 1 er août 2001 en qualité de mécanicien, coefficient 195, niveau 2, échelon 3.

de travail du 31 mars 2006 prévoyait que la salariée était promue consultante manager et membre du comité de direction (le CODIR), et adjointe à la direction de la Société ETHIX et que, classée au coefficient

X... un poste de caisse avec un "repositionnement" aux conditions suivantes : horaires hebdomadaires de présence : 38 heures, coefficient : 150, salaire brut mensuel : 5 400,00 francs, prise d'effet

commissions au titre des affaires réalisées grâce à son contrat de travail et sur son secteur en trinôme et qu'il doit justifier sa demande par la production des bons de commande réunis sous ses pièces 34-36-38

commerciale ; qu'elle produit au soutien de ses prétentions les factures suivantes : GME Telec Système : 1. 416, 06 euros au titre de la fourniture de caméras, Enseignes PRS du 30 juin 2004 : 1. 217, 38

de valorisation de 1, 38 afin de tenir compte de l'évolution du marché immobilier et du fait que les parcelles expropriées sont mieux desservies par les voies publiques que les parcelles AY 290, 455,

octobre 2012 à la société Worlwide flight services ( WFS), qui a confié la prestation à une de ses filiales, la société Connecting ground services (CGS) ; que la société CGS, se fondant sur l'article 38

salaire qu'aurait dû percevoir Monsieur B... par comparaison avec les bulletins de paie d'autres chefs de brigade des formations locales de sécurité s'il avait été nommé chef de groupe niveau cinq coefficient

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° X 15-16.364

systématique à de la main d'oeuvre intérimaire a un coût largement supérieur à celui d'un salarié permanent dans la mesure où l'entreprise de travail temporaire facture un taux horaire majoré d'un coefficient

d'exploitation au 30 juin 2013) est au moins égal à 209 K€ ; b-1) en cas de résultat d'exploitation au 30 juin 2013 inférieur à 209 K€, une révision du prix à la baisse sera effectuée en appliquant un coefficient

A... avocat en droit des affaires et ancien expert-comptable stagiaire, qu'Yves Y... était intervenu pour diminuer le prix provisoire en le ramenant à la somme de 800 000 francs, soit un coefficient inférieur

Parallèlement, et en conséquence, entre 2003 et 2011, les recettes publicitaires du titre chutaient de 73 %, passant de 14 384 millions d'euros à 3 904 millions d'euros.

- exercice 2011 : 5 962 757 euros, - exercice 2012 : 6 130 201 euros, - exercice 2013 : 6 173 278 euros, - exercice 2014 : 5 223 594 euros, - exercice 2015 : 3 565 050 euros, - exercice 2016 : 3 497 387

D'où il suit que le moyen qui manque en fait doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 (devenu 1240) du code civil, 313-1 et 433-17 du code pénal, 388

attestant avoir été reçus en consultation tard le soir, que l'employeur apporte le fichier des rendez-vous des patients ayant attesté et que les horaires de rendez-vous figurant sur ces feuilles (pièces 37, 38

montrant les bénéficiaires des transferts, le nombre de contrats attribués à l'ERLL MP est passé de 75 en 2005 à 65 en 2006, 10 contrats en 2007 et 6 contrats en 2008, le chiffre d'affaire initial de 15 384

frais de licenciement et des troubles de jouissance ; AUX MOTIFS QUE «Dukan de Nitya sollicite sa réintégration dans les lieux, dans son emplacement initial, à défaut dans l'un des emplacements 17, 85, 38b