, 6°/ de Monsieur Philippe Z..., demeurant à Bernesq (Calvados) Trevières, 7°/ de la SOCIETE FIDUCIAIRE D'ORGANISATION ET DE GESTION (ci-après dénommée FIDORG), société anonyme d'expertises comptables

S... d'avoir appliqué une politique qu'elle avait agréée et qui était agréée par l'actionnaire unique, d'autant moins qu'elle ne soumet pas d'élément qui permettrait de considérer qu'il y ait eu volonté

X..., comptable agrée, puis devenu salarié le 1er novembre 1984 de la société d'expertise comptable Courdouan, à la suite d'une cession du cabinet, a donné sa démission par lettre du 24 juin 1985, avec

X..., comparant, traduites par Mme Rouzet-Lelièvre interprète en anglais, agréée par la Cour de Cassation, les conclusions de M. l'avocat général Finielz, le demandeur ayant eu la parole en dernier ;

A... s'est rendu coupable, à l'instar d'Hubert Y..., du délit de complicité de gestion de portefeuilles ; qu'en effet, Roland de Z...

autorisé Marie-Josèphe A... et Germaine B..., épouse C..., à procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés dans les locaux et dépendances sis ... à Agde

à l'effet de permettre la définition des nouvelles assiettes des impôts fonciers et du nouveau contribuable ; que le document d'arpentage prévu à cette fin ne peut être établi que par une personne agréée

et comptable pour apprécier la portée de son engagement comme futur gérant de la société cessionnaire et comme caution personnelle ; que K...

ca d'AOC rouge et rosé ; que sur l'indemnité d'éviction réclamée, le premier juge rappelait qu'à l'origine, la SCEA Domaine des Tissot Château Ministre, s'appuyant sur l'attestation de son expert-comptable

(AGNES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 4 JUILLET 1972, QUI A CONDAMNE X... POUR ABUS DE CONFIANCE A 2000 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS ENVERS LA PARTIE CIVILE.

[E], s'est bornée à relever que la somme de 670 000 CAD, correspondant à des notes de frais dont les justificatifs avaient été fournis, avait été approuvée par l'expert comptable et que, sur le total,

considération les conclusions écrites du médecin du travail et les précisions qu'il fournit sur l'aptitude du salarié à exercer une des taches existantes dans l'entreprise et aussi comparable

flux financiers suspects ; que c'est dans le cadre de cette mission qu'il a été amené à relever l'existence d'écritures comptables suspectes (versement de dividendes, comptabilisation de travaux en cours

Douglas pour 20 % d'autres produits agréés (par la société Hitier)" ; que la société Hitier avait précisé que ces conditions devaient être "rigoureusement remplies" (lettre du 18 mars 1994) ; que M.

à chaque fois différente ; qu'au vu de ce document, non étayé de pièces comptables, la Cour n'est pas en mesure de fixer le quantum de ce chef de préjudice ; qu'en conséquence, il convient de commettre

Y..., expert-comptable, chargé de l'établissement de ses déclarations fiscales, en réparation de son préjudice, lui reprochant un manquement à son obligation de conseil ; Sur le premier moyen : Attendu

Y..., comptable-agréé, ont signé une "convention de présentation de clientèle", aux termes de laquelle il était stipulé que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée par l'association Centre de gestion agréé et d'économie rurale du