, sur une période de presque trois ans tandis que l'employeur produisait des attestations démontrant que le volume de travail confié au salarié pouvait être réalisé pendant la durée de travail de

prime d'ancienneté et de 1 610,09 € au titre des congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE « Sur les repos supplémentaires et compensateurs conventionnels liés aux astreintes de nuit, l'article 9.1.4.2

dissimulé ; AUX MOTIFS QUE sur le rappel d'heures supplémentaires : que Pascale X... réclame à ce titre 43 063, 15 € outre 4 306, 31 € au titre des congés payés afférents ; que la Cour observe que

X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour les heures supplémentaires prétendument exécutées le 14 octobre 1995 et du rappel de congés payés correspondant, alors, selon le moyen, que la

et percevait une prime d'assiduité ; qu'il n'est pas justifié, avant le 30 décembre 2012, d'aucune sanction disciplinaire durant cinq années et demi d'embauche ; qu'il s'ensuit que le licenciement de

[S] matérialisée par son attitude négative à l'égard d'un subordonné et le dénigrement de son employeur, après avoir relevé, d'une part, que le salarié comptait quinze ans d'ancienneté et, d'autre part

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Il en est de même en septembre 2005 et ce, en dépit d'une augmentation du salaire de base, huit heures supplémentaires étant payées en sus des 151 h 67 du salaire de base ; que dans ces conditions, force

à 667 heures ; que le calcul doit être effectué, comme pour les heures supplémentaires, selon un décompte mensuel, sans intégration des jours fériés chômés et congés payés et sur une base trimestrielle

Sur l'indemnité de congés payés sur rappel d'heures supplémentaires : les dispositions de l'article L.3141-22 (anciennement L.223-11) du code du travail : « I.

. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq

incomplète, outre congés payés afférents, l'indemnité conventionnelle pour une ancienneté de 31 ans et 1 mois, selon le dernier salaire réévalué par le rappel de bonus sur l'année 2009, à une

Les salariés auront le choix de la prise de cinq jours de modulation (continus ou non) soit l'équivalent d'une sixième semaine de congés payés légaux (sauf accord du chef d'entreprise ( ) " ; qu'en jugeant

, 1/12 du total des majorations payées au titre des heures majorées pour travail de nuit, de dimanche, jours fériés, heures supplémentaires à 25 % allant de l'année N au 31 octobre de l'année N+1 ; que

L... de ses demandes en paiement d'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et congés payés afférents aux heures supplémentaires non déclarées par la société VIP sécurité ; AUX MOTIFS PROPRES

X... les sommes de 121.391,12 euros brute au titre des heures supplémentaires, outre 12.139,71 euros de congés payés afférents, et 65.750,55 euros brute à titre d'indemnité compensatrice de repos compensateur

d'ancienneté, 6% après six ans d'ancienneté, 9% après neuf ans d'ancienneté, 12% après douze ans d'ancienneté, 15% après quinze ans d'ancienneté.

par an » ; 1.

, soit de bénéficier d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu, soit de réduire sa durée de travail d'au moins un cinquième de celle qui est applicable dans l'établissement

pour remplir les conditions d'accès à un niveau supérieur de qualification » ; qu'en reprochant à l'employeur de n'avoir pas proposé à M.