de ce mois ; qu'en l'espèce, le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit le versement aux salariés licenciés d'une indemnité de licenciement majorée dont la base de calcul est « le mois moyen tel que défini

PART, QUE LE DELIT DE CONSTITUTION D'AVOIRS ILLEGAUX A L'ETRANGER EST CONSTITUE NOTAMMENT PAR L'IMPORTATION A UN PRIX ANORMAL DE MARCHANDISES ETRANGERES ; QUE LE PRIX ANORMAL S'ENTEND, SELON LA DEFINITION

comprenant notamment les rémunérations versées aux médecins généralistes et aux auxiliaires médicaux libéraux exerçant dans l'établissement, ainsi que les examens de biologie et de radiologie et les médicaments

suite au rapport préliminaire sera revu lors de la prochaine inspection ; dans le cas où les activités seraient conformes avec la partie II du guide européen des bonnes pratiques de fabrication des médicaments

L'attestation médicale d'une fragilité psychologique et d'un traitement médicamenteux n'est pas suffisante pour remettre en cause la validité de ses déclarations.

de ce mois ; qu'en l'espèce, le plan de sauvegarde de l'emploi prévoit le versement aux salariés licenciés d'une indemnité de licenciement majorée dont la base de calcul est « le mois moyen tel que défini

Avec ce papier à chaque nouveau rendez-vous elle va pouvoir obtenir des dizaines de médicaments remboursés par l'assurance-maladie. » ; que s'il est constant que le sujet abordé est bien effectivement

parus au JO du 25 mai 2003, applicable à la période des faits visés définit le contrat de coopération commerciale comme un contrat de prestation de services dont le contenu et la rémunération sont définis

Attendu que, pour rejeter la demande de la société Vortex, l'arrêt relève que la caractéristique essentielle visée dans les annonces litigieuses était la place de première radio dans deux tranches d'âge définies

AUX MOTIFS QUE [P] [R] occupait l'emploi d'aide médico-psychologique et n'était pas habilité à administrer des médicaments ; que la mise à pied disciplinaire de trois jours infligée le 14

diverses pathologies, a assigné la société Les Laboratoires Servier (la société) pour obtenir la désignation d'un expert afin d'établir la preuve d'un lien de causalité entre celles-ci et la prise du médicament

31 octobre 1951 un établissement dont l'activité principale effective est l'accueil de personnes âgées et/ou handicapées dépendantes, laquelle ne peut se réaliser sans la délivrance quotidienne de médicaments

Mohamed Slim X... s'est effectivement trouvé en état « d'incapacité totale de travail » telle que définie par l'article 9 de l'avenant n° 2 du contrat d'assurance ; que, toutefois, cette garantie requiert

sur la responsabilité de celui-ci dans la contamination de Monsieur X... par le virus de l'hépatite C ; mais considérant qu'en l'occurrence, la manière dont la responsabilité doit être appréciée est définie

médicaux européens de tous les produits commercialisés en Europe, y compris les études cliniques des observatoires sur les maladies et leur traitement, des enquêtes épidémiologiques, de contribuer à définir

l'arrêt retient que selon l'objet social de la société Népenthès services, l'activité est regroupée autour de la visite des pharmaciens adhérents, la promotion des produits propres et la promotion des médicaments

Madame G... et Madame I... ; AUX MOTIFS QUE « (le salarié) soutient que, selon le PSE, le calcul de l'indemnité conventionnelle majorée de licenciement s'opère "sur la base du mois moyen tel que défini

PHARMACEUTICA EST TITULAIRE D'UN BREVET FRANCAIS N° 1461394 DEPOSE LE 6 MAI 1965 ET DELIVRE LE 2 NOVEMBRE 1966, DECRIVANT UN PROCEDE D'OBTENTION DE DERIVES IMIDAZO-THIAZOLIQUES PARMI LESQUELS LE TETRAMISOLE, MEDICAMENT

contraires du procès-verbal de perquisition qui précise en outre que Véronica X... les a invités à entrer ; que cette perquisition a amené la découverte de divers bagages remplis de vêtements et médicaments

jusqu'à la notification des griefs ; que, selon l'administration en matière « pénale » de concurrence, comme dans le domaine des activités commerciales et financières, les droits de la défense, tels que définis