W... et de la société 7 Invest, de Me Le Prado, avocat de la société Y...

créanciers de la société CEPAM, 6°/ à la société Control European Partners Asia Manufacturing, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Gilles X..., Jean-Christophe Y..., Jean-Marie A... , de Mme Josiane Z..., épouse A..., des sociétés JJM, Locasalles et VV Immobilier, et de M.

N... avait procédé à la scission de la société Sibéric en deux sociétés, la société Sibéric international et la société Sibéric France, à la donation de l'intégralité des actions de la société Sibéric

ont débouté les acquéreurs de leurs demandes et les ont condamnés, sur la demande reconventionnelle des consorts B..., à payer le solde du prix des actions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

SAFILO reconnaît que Mme X... a restitué des échantillons dans le délai requis même si cette restitution est intervenue in extremis ; Que la Société SAFILO quant aux congés n'apporte pas la preuve de

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la société Antilles Glaces de ses demandes tendant à la résolution et/ou la résiliation des divers contrats conclus avec la société IBM,

Samdis en cas de mauvais résultats ; que M. et Mme [Z] ont également conclu avec les mêmes sociétés ainsi qu'avec la société Perelec un contrat de cession des parts sociales de la SCI [Adresse 8]

étaient en bon état, en particulier trois des appartements de M.

l'opposant à la société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [...]                             , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

la société Lloyd's France SAS, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 septembre 2009), que Mme X..., engagée à compter du 21 juillet 1987 en qualité d'employée

les premiers juges pour "purge de la QPC", la cour d'appel devant, selon M.

D... et la société Acta, demanderesses au pourvoi principal. IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné in solidum la SCP Y... Z... A... B... C...

Or, la société n'a introduit sa demande de remboursement que le 29 Décembre 2015.

L'assureur ayant refusé de donner suite à sa demande, Mme F... l' a assigné en restitution des primes versées et subsidiairement en paiement de dommages-intérêts. 7.

Talia aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme Y... à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M. et Mme Y... et de la société Talia ;

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. La société AB science, MM.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me B... et de la société

Getec, aux demandes de dommages-intérêts formées par cette société devant la cour d'appel de renvoi, tandis que ces demandes portaient sur des chefs de préjudices résultant des événements postérieurs