X... a été engagé par la société Servair le 1er décembre 1988 en qualité de chauffeur chargeur poids lourds ; qu'après avoir été convoqué à un entretien préalable le 24 janvier 2005 avec mise à pied à

salariée et l'union locale CGT font grief au jugement de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de concours entre des conventions ou accords conventionnels d'échelon différent

l'article 7 de l'accord ARRCO du 25 avril 1996 et de l'article 15 de l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, sauf convention ou accord collectif de branche prévoyant une répartition différente

141-1 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale, ce dernier alors en vigueur, ensemble le tableau n° 98 des maladies professionnelles ; Attendu, selon le deuxième de ces textes, que lorsqu'un différend

de biens et droits à caractère immobilier s'opèrent suivant les règles du droit civil » ; "aux motifs aussi que l'article 7-1 du contrat de partenariat daté du 20 octobre 2011 et relatif à l'écotaxe poids

contraires aux articles 34 de la Constitution de 1958, aux articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration de 1789 et 4 de la Charte de l'environnement, en ce qu'ils ne définissent pas les déchets dont le poids

L'impression d'ensemble est donc différente.

X..., engagé en février 1984 par la société Dejode et fils comme conducteur de poids-lourd, a saisi le juge prud'homal d'une demande en paiement d'un rappel de salaires, fondée sur la convention collective

création d'ornières, la mise en mouvement de la poussière par le passage des camions, des bruits, de vibrations à quelques mètres de la façade du bâtiment de la société Lafay généré par le passage des poids

Y... d'octobre 2011 à fin juin 2012 au transport de fret en piste sans la conduite de poids-lourds mais en conduisant un petit tracteur léger de piste.

A..., Z..., B..., et C..., employés en qualité de chauffeur poids lourd par la société Trans-Distri ont été licenciés pour faute grave avec mise à pied conservatoire, le premier le 13 août 1993, le deuxième

EXISTANTE ONT MARQUE LEUR VOLONTE DE CONSTITUER UN ETRE MORAL NOUVEAU TOTALEMENT DISTINCT DE LA SECTION CREEE EN 1958, QUE LA COUR N'AVAIT PAS LE POUVOIR DE SUBSTITUER A LEUR DECISION UNE SOLUTION DIFFERENTE

X..., engagé le 1er décembre 1982 par la Société de transports rouerguats (SOTRAR) en qualité de chauffeur de poids lourds, a été en arrêt de travail pour maladie de mai 1986 au 1er septembre 1986 inclus

UN ORGANE PORTEUR DU RESERVOIR PUISQUE AINSI SE TROUVAIT "REALISE UN DISPOSITIF CARRE DANS LEQUEL LE RESERVOIR PENETRERA PAR SON EXTREMITE INFERIEURE ET VIENDRA SE COINCER PAR L'EFFET DE SON PROPRE POIDS

se sentait pas autorisée à penser que ces pratiques médicales n'allaient pas de soi, que d'autres décisions auraient pu être prises ; que sauf à adopter un raisonnement empreint de subjectivisme, le poids

branche : Vu les articles 954 et 4 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a travaillé dans les différentes

chefs de préjudices subis par Mmes X... et Z... et leurs enfants Dora et Ashley Junior s'élevaient à différentes sommes dont elle donnait le détail, ce qui valait offre d'indemnisation ; qu'en énonçant

D Date d'arrivée Marchandise 611salt07 Maersk lexa Dunkerque 28. 03. 2007 Poire 629salt12 Maersk alioth Dunkerque 12. 04. 2007 Poire 564saltl0 Maersk alioth Dunkerque 13. 04. 2007 Poire 926pata13 Maersk