X..., la société Nord-Ouest production, aux droits de laquelle vient la société Nord-Ouest films et la société UGC Images, ont assigné à jour fixe la société Dailymotion pour contrefaçon et concurrence

sociale par la société Etablissements X... dont il a été fondateur, associé et président du directoire ; que c'est donc en parfaite connaissance de la dénomination sociale et de l'objet social de la société

Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, contre les arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les litiges l'opposant

[B] [X] qui détient les parts sociales (2/3) de l'entité ainsi créée et non la SARL FL HOLDING ; que la société ERTECO dispose quant à elle du tiers restant du capital social ; que l'examen de ce pacte

MARLY PARTICIPATIONS depuis 1997 ; qu'il résulte des propres conclusions des consorts Y... que la société MARLY PARTICIPATIONS n'avait eu aucune activité depuis la cession de ses filiales intervenues

29 janvier 2014 était légitime et ne pouvait pas empêcher la poursuite du contrat jusqu'à son terme avec la société Caballe Distribution, nonobstant la cession des parts sociales intervenues au profit

Cependant, il résulte des pièces produites aux débats par Mme X.... elle même, sa pièce 1b, que ce n'est que le 13 janvier 2009 que la société du Groupe Pronuptia a acquis les parts de la société le plus

En conséquence la société SNCF et ses filiales et la société SEAFRANCE font partie d'un même groupe de reclassement.

En conséquence la société SNCF et ses filiales et la société SEAFRANCE font partie d'un même groupe de reclassement.

En conséquence la société SNCF et ses filiales et la société SEAFRANCE font partie d'un même groupe de reclassement.

, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la Société

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la société UCB Pharma aux dépens ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

En conséquence la société SNCF et ses filiales et la société SEAFRANCE font partie d'un même groupe de reclassement.

la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la société Solyrod, M.

X... a assigné en responsabilité, d'une part, la société Crédit agricole, la caisse régionale de Crédit agricole de Champagne-Bourgogne et la société Icauna, d'autre part, l'Agent judiciaire de l'Etat

de la parcelle AY 16 avait fait l'objet d'une cession au profit d'un lotissement voisin réalisé par la Société EDBPIDES, recevant ainsi une affectation non conforme à la destination prévue ; que le reste

Y..., agissant en qualité de liquidateur de la société Seafrance, contre dix-sept arrêts rendus le 28 octobre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, 14e chambre), dans les litiges l'opposant

Trouillet, d'autre part, la connaissance qu'avait la société La Redoute des droits de la société Trouillet qui lui avait adressé une série d'échantillons parmi lesquels figurait le dessin litigieux ;

Son siège social est sis [...] PARIS [...]