Montel épouse Y..., (les consorts X...) ont assigné en responsabilité et en réparation des dommages causés par cet accident de trajet la société Total raffinage distribution (société TRD), propriétaire

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Q], propriétaire d'un véhicule assuré auprès de la société Matmut assurances (la Matmut

qui avait la possibilité d'être propriétaire de son véhicule ou de le louer auprès d'une autre société ; qu'en se bornant à invoquer l' ''interdépendance des contrats de location de véhicule et d'adhésion

en réparation du préjudice de jouissance subi par MM.

Y... de l'exploiter seul puisque l'aménagement du réseau routier et l'équipement des véhicules qu'il nécessitait relevaient de l'Etat ; que M.

Le dommage occasionné par le passage à la propriété de M.

Sur les préjudices subis.

[N], [G] et [F] [J] (les consorts [J]) sont propriétaires, dans un immeuble en copropriété, d'un local commercial à usage de café-restaurant donné à bail à la société New Yaki Kobe, venant aux droits de

de l'immeuble, à assurer, dans les limites arrêtées entre les parties et sous réserve que le preneur remplisse exactement ses obligations contractuelles, le financement de l'immeuble.

Y..., assuré auprès de la société Areas dommages (l'assureur) ; qu'il les a assignés ainsi que la caisse autonome de retraite complémentaire et de prévoyance du transport routier de voyageurs et marchandises

sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la

Industries, a acquis un véhicule Porsche, de gamme supérieure à l'Audi Q5, au moyen d'un prêt souscrit à la BNP ; que ce véhicule a ensuite été utilisé par M.

pour les dommages causés par le défaut d'arrimage des marchandises transportées, incombant à l'équipage dont il est l'employeur ; qu'en l'espèce, pour mettre hors de cause la société [D], armateur propriétaire

Cette faute est à l'origine exclusive du dommage subi par [P] [K] et exclut donc, selon les dispositions de l'article L. 1142-II du code de la santé publique, l'aléa thérapeutique.

Alors qu'en retenant l'existence d'un préjudice certain subi par M.

X... alors que le précédent propriétaire de la parcelle [...]

quelconques qu'ils pourraient subir (ainsi que les dommages causés aux véhicules pendant la durée de la prestation) » ; que la responsabilité du Bataillon des Marins Pompiers à l'égard des artistes a

X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

l'article L. 421-6 du code de la consommation, introduit contre la société Asly 38, concessionnaire de la marque Mercedes, une action en suppression de clauses contenues dans les bons de commande de véhicules

subis par les wagons n'est pas, a priori, dissociable de la responsabilité des dommages subis par les marchandises transportées, l'ensemble de ces dommages résultant d'un seul et même sinistre dont la