[R] affirme sans le prouver qu'aucun entretien n'était fait par les locataires, que l'état des lieux de sortie contradictoire ne mentionne pas de constat relatif à la nécessité de faire procéder à un entretien

ou transformations d'aucune sorte. (…) Le preneur reconnaît être parfaitement informé de la nécessité de réaliser certains travaux et notamment : - réfection des peintures des locaux, bureaux, portails

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2013), que la société Le Relais d'Auvergne, aux droits de laquelle vient la société Saint-Victor, locataire de locaux

induites des dégâts causés par la tempête du 26 décembre 1999, l'arrêt retient que l'article 8 du bail dispose que le locataire "fera à ses frais les réparations nécessaires d'entretien ou autres y compris

une recherche non demandée, a exactement retenu que la clause du bail prévoyant la prise des lieux en l'état par le preneur ne pouvait décharger le bailleur, qui conservait la charge des grosses réparations

et de réparation des locaux restitués, s'oppose également à ce chef de réclamation ; d'autre part, la société Pasolifran maintient l'intégralité de sa demande en paiement et objecte notamment : - que

les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués (...) ».

ne décharge pas le bailleur de son obligation de délivrer un bien exploitable ni de son obligation d'entretien et de procéder aux réparations des désordres survenus pendant l'exécution du bail

(le syndicat), a assigné la société Nexity Lamy, syndic du 1er décembre 2007 au 30 janvier 2011, en indemnisation des travaux de remise en état du local des boîtes aux lettres dégradé en janvier 2011 et

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par le repos hebdomadaire non pris, alors « qu'aux termes des dispositions de

en l'état, de sorte que la société Marti, qui n'a pas réalisé les travaux de réparation et d'entretien, n'a pas eu à subir une période d'indisponibilité de son bâtiment pour sa réfection. 11.

nécessaires, avait conclu à l'inutilité de la réfection de la toiture et retenu que les consorts X..., qui avaient respecté l'obligation d'entretien prévue par l'article 1719 du code civil, ne pouvaient

et la réparation de petits travaux ; que la société SG2A exposait qu'aucun élément corporel nécessaire à l'exercice de ces missions de gestion et d'entretien ne lui avait été transféré et que le terrain

disposait d'un véritable droit de contrôle sur les employés du site , qu'il prenait en charge de nombreuses prestations, telles que les fluides, l'électricité, les taxes, l'entretien et la réparation

Il doit entretenir les locaux en état de servir à l'usage d'habitation et il doit y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état du logement ; que l'article 7c du

avec la réglementation, constituent en principe des réparations rendues nécessaires par la force majeure et incombent de ce fait au propriétaire, il n'en est ainsi que sous réserve de la convention des

Ils supporteront, en conséquence, tous les frais de remise en état qui s'avéreraient nécessaires (…).

; Qu'en statuant ainsi, sans relever de clause expresse du bail mettant à la charge du preneur les travaux rendus nécessaires par la vétusté alors qu'elle avait retenu que les réparations des ascenseurs

maire de la ville leur bail se trouvait résilié de plein droit et sans indemnité, en raison de la ruine de la chose louée ; qu'estimant que le préjudice subi par eux avait pour origine un défaut d'entretien

d'entretien de cette piscine, lequel est enterré, et qu'il est en conséquence nécessaire d'en construire un de plain-pied et d'automatiser le plus possible l'entretien de la piscine ; que M.