Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de ne pas avoir prononcé la nullité, pour absence de cause, du contrat conclu avec la société AP Consultants, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il est de l'essence

maître de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé que la société Madic avait failli à son obligation de fournir à la société Perlandis une installation apte à délivrer à ses clients de l'essence

motivée du conseil municipal si l'intérêt de la commune le justifiait, que le conseil municipal avait, le 15 avril 1993, donné son accord à la création du complexe hôtelier restaurant, station-service d'essence

motivée du conseil municipal si l'intérêt de la commune le justifiait, que le conseil municipal avait, le 15 avril 1993, donné son accord à la création du complexe hôtelier restaurant, station-service d'essence

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 1992), qu'au cours d'une livraison d'essence, pour le compte de la société Total France, par la société Transports Etasse à la société

préalable de défrichement prévue par l'article L. 311-2 du Code forestier " ne saurait raisonnablement s'appliquer " en l'espèce car les dispositions de cet article " concernent bien évidemment les essences

CONCERNANT UN SIPHONNAGE D'ESSENCE POUR SON PROPRE VEHICULE DANS LES VOITURES NEUVES ARRIVANT DE L'USINE PAR LA ROUTE, AINSI QUE LE REPROCHE D'AVOIR FAIT MONTER SUR SA VOITURE DES PNEUS DESTINES A UN AUTRE

contrat d'apprentissage, tout en relevant que l'intéressé se trouvait confronté à une perte de confiance de son maître d'apprentissage et qu'il se trouvait menacé de sanction pour avoir pris un bidon d'essence

JUSTIFICATIVE; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE, LE 9 SEPTEMBRE 1969, LE GAL, OUVRIER AU SERVICE DE ROBERT, ARTISAN PLOMBIER CHAUFFAGISTE, S'ETANT APPROCHE AVEC UN CHALUMEAU ALLUME DE LA CUVE A ESSENCE

travail : Attendu que la société Total fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les époux X..., locataires-gérants, du 2 juin 1966 au 17 avril 1979, de stations-service de distribution d'essence

enflammé spontanément pendant que la voiture circulait, après quelques mois d'utilisation normale, que le feu avait pris naissance dans le carburateur ou à sa périphérie immédiate, par suite d'une fuite d'essence

fabriquée en " décor acajou ", pour le prix de 5 445 francs ; qu'estimant la vente nulle pour violation des dispositions réglementaires, la facture ne comportant pas l'indication de la qualité et de l'essence

an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis outre à 100 000 francs d'amende du chef de recel ; " aux motifs, propres et adoptés des premiers juges, suivant lesquels X... qui avait vendu et facturé l'essence

ENTREPRISE NE PEUT ETRE ASSIMILE AU TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE EXIGE PAR LE LEGISLATEUR EN RAISON DE LA MISSION SPECIFIQUE DES DELEGUES SYNDICAUX, LAQUELLE EST INCOMPATIBLE AVEC LES DEPLACEMENTS PAR ESSENCE

M... que la surchauffe du moteur à l'origine du dommage peut avoir pour cause, un mélange trop pauvre en essence, le bouchage des circulations du liquide de refroidissement du moteur par la pâte à joint

des malfaiteurs qui après avoir neutralisé la télésurveillance ont arraché deux barreaux de la fenêtre du secrétariat et ont allumé plusieurs foyers, avec un accélérant de combustion consistant dans l'essence

DECISION ATTAQUEE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE LA CONTRAVENTION PREVUE ET REPRIMEE PAR L'ARTICLE R 38-11° DU CODE PENAL, AU MOTIF QU'IL AURAIT LAISSE SUBSISTER IRREGULIEREMENT TROIS POMPES A ESSENCE

.., agent de l'Etat, a été victime, le 6 septembre 1982, d'une chute sur l'aire d'une station service d'un centre commercial, où elle s'était arrêtée en voiture avec son mari pour se ravitailler en essence

Viatick qui soutenaient que le marché litigieux avait été conclu par la direction centrale du service des armées sise à Malakoff , que la marchandise avait été livrée aux entrepôts du service des essences

X... l'avait volontairement trompée en établissant des notes de frais professionnels de façon à ce que lui soient remboursés deux fois les frais d'essence qu'il avait exposés ; qu'elle soulignait que la