X..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1991 par le conseil de prud'hommes du Havre (section activités diverses), au profit de la société anonyme Etudes

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau d'Etudes Techniques et d'Informations (BETI), anciennement dénommé société Oth Infra Structure

convention collective du bâtiment et des travaux publics ; que l'expert judiciaire précisait que la société Arcos est inscrite à l'INSEE sous le numéro 7901 correspondant aux activités des cabinets d'études

devenue, à compter de septembre 1995, la société Strasbourgeoise de saisie de données, ont saisi le conseil de prud'hommes à l'effet de faire juger que la Convention collective nationale des bureaux d'études

X..., maître de l'ouvrage, de la nécessité d'avoir recours, avant le début du chantier, à un bureau d'études techniques, que c'est parce que ce dernier n'avait pas voulu exposer les frais nécessaires pour

..., contre : 18/ la société Equipements électriques moteur (ex Paris-Rhône), dont le siège est ..., 28/ la compagnie Winterthur, dont le siège est à Lyon (7e) (Rhône), ..., 38/ le Bureau d'études

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° 87-14.809 formé par le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES

engagée le 28 novembre 1994, par la société LGB, en qualité d'opérateur topographe ; que faisant valoir que l'employeur, de par son activité, relevait non pas de la convention collective des cabinets d'études

Vu la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 avril 1969 et l'arrêté du 20 avril 1973

techniques rurales et agricoles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société cabinet d'études techniques rurales et agricoles ; la condamne à payer la somme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BETEREM, (Bureau d'études techniques d'ingenierie et d'urbanisme

Hervé A..., après avoir demandé l'avis d'un sapiteur spécialiste en bureau d'études techniques béton et structure, que : - les travaux litigieux de septembre / octobre 2011 de suppression notamment de

Elle a confié une mission de bureau d'études techniques à la société BTP ingénierie et coordination, désormais en liquidation judiciaire, assurée auprès de la SMABTP, la réalisation de l'opération incombant

généralement accomplies par les salariés de l'entreprise ou de l'établissement ; que l'accord du 16 décembre 1991, étendu par arrêté du 27 avril 1992, annexé à la convention collective des bureaux d'études

de reclassification du salarié à la position 3.2 coefficient 210 de la convention collective Syntec, alors, selon le moyen : 1°/ que l'annexe II à la convention collective nationale des bureaux d'études

Sur le premier moyen : Attendu que la société reproche à l'arrêt d'avoir dit que Mme X... devait être classée au coefficient 270 de l'annexe ETDA de la convention collective nationale des bureaux d'études

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 1990), qu'en 1971, la Société coopérative universitaire de construction (SCUC) a fait édifier un ensemble de pavillons, sous la maîtrise d'oeuvre de la Société d'études

juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire considérant qu'il ne bénéficiait pas du salaire minimum correspondant à sa qualification prévu par la convention collective nationale des bureaux d'études