B... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en résiliation du bail consenti à M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et de ses demandes indemnitaires et salariales afférentes

, la société Dow France a notifié à la société Dabtech la résiliation immédiate de leur contrat au visa de son article 13-3 ; que la société Dabtech, estimant cette rupture brutale et abusive, a fait assigner

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail et de ses demandes en paiement de sommes au titre de la rupture de son contrat de travail

siège est [...]                       , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

du marché aux torts de celle-ci et en paiement de sommes ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de résiliation du marché de travaux

la résolution de la vente et le paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Imesa reproche à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte

du crédit-bail, mais a été condamnée, par application d'une clause du contrat, qui, selon l'arrêt, avait pour objet de régler les conséquences d'une telle résiliation, au paiement d'une indemnité au profit

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation du bail commercial conclu le 21 octobre 2002 entre la SCI JODE et la Société TOUT UN MONDE aux torts exclusifs de cette dernière ;

Z... la révocation de son mandat d'agent général pour fautes professionnelles graves ; qu'estimant cette révocation non fondée, celui-ci l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; que la cour

Il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste

des conclusions d'appel de la société GG Private qu'elle soutenait que le fait du prince n'est pas exonératoire de responsabilité en cas de faute de la personne qui l'a subi et qu'en l'espèce, c'était

grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle ne justifiait pas d'un manquement grave de la concédante à l'origine de la résiliation du 24 septembre 2009, d'avoir ordonné la résiliation du contrat de licence à

[K] ou sur le deuxième moyen du chef du harcèlement moral justifiant la résiliation ne pourra qu'entraîner la cassation du chef de l'arrêt relatif à la cause réelle et sérieuse du licenciement pour faute

pour faute lourde de M.

, et un article 14 pour la résiliation pour défaut de règlement d'une ou plusieurs factures ou faute du client ; qu'à défaut de tous reproches antérieurs à la lettre du 16 août 2007 de la société ID LOGISTICS

X... fait grief à l'arrêt de dire régulière la résiliation unilatérale et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les clauses résolutoires doivent être interprétées restrictivement

Faits et procédure 1.

La société Chevrolet Deutschland fait grief à l'arrêt de juger que la société Chevrolet a commis une faute dans l'exécution du préavis de résiliation des contrats passés avec la société AP 17 et de la

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de M.