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DÉCISION / ECLI
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DATE
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00396
4 mars 2015
Son contact avec les clients devenaient de plus en plus problématique il m'appelait sur mon portable pour savoir si je serai présent au pour les servir.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01302
15 septembre 2015
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00003
6 janvier 2021
160 000 € s'applique en cas de dommage immatériel consécutif à un dommage matériel non garanti ; qu'or, la compagnie Generali conclut à bon droit que la défaillance d'une machine n'est pas couverte par
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200160
8 février 2018
de deux clients importants.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301080
13 octobre 2016
Bois n'était pas reprochée à l'architecte, que le défaut d'assurance n'était pas établi et que l'architecte, qui s'était vu imposer par le maître de l'ouvrage la société DP Bois et les conditions de paiement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100294
8 avril 2021
Le 17 mars 2016, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme et a assigné les emprunteurs en paiement du solde du prêt et de dommages-intérêts.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00844
1 décembre 2021
[B] et la société HHO en résiliation de l'accord de médiation et en paiement de dommages-intérêts pour perte de chiffre d'affaires et pour concurrence déloyale.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02341
14 décembre 2016
contact avec la clientèle ; qu'en application de ce texte, chaque personnel en contact avec la clientèle doit se voir reconnaître un certain nombre de points, ce nombre variant selon la fonction
ECLI:FR:CCASS:2009:C101121
12 novembre 2009
Z..., notaire, à garantir la société à hauteur de 50 % de la condamnation prononcée à son encontre au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100119
31 janvier 2018
de l'ouverture de crédit consentie au vendeur pour financer la construction ne constitue pas un détournement de la condition d'absence d'hypothèque ou de privilège requise pour autoriser une garantie
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01300
25 septembre 2019
de l'attestation Pôle emploi rectifiée en date du 8 novembre 2014, elles sont contradictoires avec celles figurant sur la même page détaillant sur les douze derniers mois travaillés les salaires et heures
ECLI:FR:CCASS:2022:C200348
31 mars 2022
autre assuré.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10397
27 septembre 2017
par le passé en toute régularité.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02402
17 décembre 2014
le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que n'institue pas au profit du salarié une garantie
cr
61372589cd5801467741e945
17 mai 1993
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00961
19 mai 2016
final particulier (période de garantie ou extension de garantie) et un service de fourniture de pièces détachées », - la réactivation des relations commerciales avec le secteur biomédical, « autour d'un
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00470
13 mai 2014
selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 décembre 2012), que M. et Mme X... ont, par acte notarié, contracté auprès de la société Banque populaire Lorraine Champagne (la banque) un emprunt de 92 000 euros, garanti
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10497
11 décembre 2019
Garantie «tous engagements ». Montant du cautionnement : 28 600 euros.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10326
10 juillet 2019
P... soutient que la banque a déclaré sa créance tardivement et l'aurait ainsi empêché d'être subrogé dans les droits, hypothèques et privilèges de la banque, ce qui fonderait sa demande de paiement de
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00470
29 mars 2017
Au cours de la première année de fonctionnement (1995), la maintenance semble avoir été assurée par le service technique du port avec sans doute l'assistance sous garantie du fabricant.
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