A... a ultérieurement formé un recours en révision à l'encontre de cet arrêt en soutenant que M.

Christel X... demeurant à Othis (Seine-et-Marne), ..., portant recours en révision de l'arrêt n° 596 rendu le 9 février 1989 par la chambre sociale de la Cour de Cassation sur le pourvoi n° Y 86-44.916

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée par :

en révision ; ALORS QU'aux termes de l'article 600 du Code de procédure civile, le recours en révision est communiqué au ministère public; que cette formalité est d'ordre public ; qu'en l'espèce, il

X... devant une juridiction de jugement au terme d'une procédure d'instruction menée par la chambre de l'instruction dans le cadre de son pouvoir de révision ; "2°) alors que l'article 13 de la Convention

; Attendu que, pour déclarer que la caisse devra procéder à la révision du montant de la cotisation réclamée, le jugement retient que le revenu fiscal de référence de 2009, qui a servi au calcul de

., qui n'avait pas de mandat de sa part, et Mme Elodie Y... ; que l'article 595 précité prévoit que le recours en révision est possible s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise

Justice, à PARIS, le vingt avril mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant

L'assurée fait grief au jugement de la condamner à payer à la caisse une certaine somme au titre du solde d'un indu de pension de réversion, alors : « 1°/ que l'ultime révision d'une pension de réversion

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

de réversion en cas de variation dans le montant des ressources, il pose aussi une limite à cette révision en disposant que la date de la dernière révision ne peut pas être postérieure soit au délai de

X... a saisi à nouveau le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de diverses sommes, demande requalifiée par lui à l'audience du 6 décembre 1985 de recours en révision du jugement du 4 mai 1984

révision de cette liste, ayant inscrit M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 4 ET 5 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON CES TEXTES, LE JUGE, LIE PAR LES CONCLUSIONS DES PARTIES, DOIT SE PRONONCER SEULEMENT SUR LA DEMANDE

SAISINE DE LA COUR DE REVISION de la demande présentée par X...

en révision contre un précédent arrêt, confirmatif d'un jugement du 5 décembre 1983, qui avait été rendu le 11 février 1986 par la même cour d'appel, qui lui avait été signifié le 12 mars 1986 et qui

EN REVISION CONTRE LE JUGEMENT D'UN TRIBUNAL D'INSTANCE STATUANT SUR LA VALIDITE DES SAISIES-ARRETS DES SALAIRES DE GOLDENBERG DILIGENTEES PAR LA SOCIETE GENERALE ENTRE LES MAINS DESDITES SOCIETES; QUE

W... à payer à Mme E... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; qu'un jugement du 6 novembre 2008 a rejeté la demande du débirentier qui en sollicitait la révision en invoquant