Sur les demandes des liquidateurs de la société SICL : Les liquidateurs de la société SICL demandent d'infirmer l'ordonnance du 30 janvier 2014 en ce qu'elle a ordonné la destruction des deux disques durs

X..., liquidateur des deux sociétés, la somme de 457 660 francs à titre de dommages-intérêts ; que la société Etude Dab, reprochant à M.

sa qualité de liquidateur, la société AJ Partenaires est seule habilitée à représenter la société SCTF désormais dissoute ; qu'il est enseigné que la liquidation d'une société est « l'ensemble des opérations

et Valdelièvre, avocat de la société BTSG et de la société Crédit mutuel Chambéry ducs de Savoie, l'avis de M.

DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE Y...

Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Angers, 10 février 1994), que Mme X..., agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation

, au profit de : 1°) les transports Giraud, dont le siège social est à Sonnay (Isère), Roussillon, 2°) La Dauphinoise de caisse et d'emballages, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Y... déniant l'existence d'une société de fait, sans violer l'article 1832 du Code civil ; Mais attendu, sur les deux premières branches, que la cour d'appel, après avoir relevé qu'une société se caractérise

Il résulte du dernier de ces textes que l'action en responsabilité contre une personne investie de la qualité de liquidateur d'une société dissoute à raison des fautes commises par elle dans l'exercice

", 74920 Combloux, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Chalets de Very, dont le siège est ..., représentée par son liquidateur, la Société française de recouvrement, dont le siège est ..., elle-même

INSTANCE, QU'ELLE A SAISI LE JUGE DES REFERES ; QU'IL DECLARE QU'AINSI L'URGENCE EST DEMONTREE JUSQU'A L'EVIDENCE, ET QUE LA DEFENSE FAITE AUX CESSIONNAIRES DE SE LIVRER A DES MANOEUVRES TENDANT A LIQUIDER

X..., liquidateur de la SCI Azur Investissement Holding, fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société CDR, alors, selon le moyen, que le liquidateur auquel sont dévolues les fonctions

Jacques B..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation des sociétés Laboratoires JLK Klein, financière Z..., JLK laboratoires Géopharma et laboratoires Propolis, 3 / de M.

Z... et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        , liquidatrice des sociétés JD'AI informatique et domotique, JD'AI services, JD'AI

[G] [N], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société JPA Midi-Pyrénées, 3°/ à la société Covea Risks, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

suite à la liquidation d'une société sous-traitante, mais qu'il ressort des bilans fournis que la société a eu deux résultats négatifs de 386 495 francs et 1 730 514 francs respectivement en 1992 et 1993

, assurée par la société ICS assurances, anciennement dénommée Sprinks assurances, depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour liquidateur la société civile professionnelle Becheret-Thierry (société

QUI SOULIGNAIENT QUE L'ECHANGE INTERVENU L'ETAIT DANS LE CADRE PLUS GENERAL DE LA LIQUIDATION D'UNE SOCIETE DE FAIT ET D'UNE INDIVISION ET AVAIT ETE PRECEDE D'AUTRES CONTRATS AYANT CE MEME BUT ; QUE, PAR

[N] avait liquidé la société sous couvert d'une transmission universelle de patrimoine en faveur de la société [2] domiciliée en Ecosse, laquelle ne recouvrait dans ce pays aucune réalité économique.

judiciaire de la société et a nommé comme liquidateur la société EMJ ; que l'appel a donc été relevé postérieurement au placement en liquidation judiciaire de la société X..., qu'il a été réalisé en conséquence