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252 325 résultats pour « nom du défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721d5cd580146773f7dd2

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le Syndicat professionnel du personnel des banques et des sociétés financières

Source officielle
CC

civ3

61372503cd5801467741a414

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia,7 juin 2006), que Mme X... et Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

6137234bcd58014677407ed5

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Civile de L'..., dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100682

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Limit, dont le siège est [Adresse 4], 10°/ à la société Inter mutuelles entreprises, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00518

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

, et non de sanctionner le demandeur ; que, pour condamner les exposantes à payer des dommages-intérêts pour procédure abusive aux comptables appelés en garantie, la cour d'appel s'est bornée à retenir

Source officielle
CC

comm

6137242ecd580146774134bf

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 122 et 125 du nouveau Code de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mireille Z

6137259bcd5801467741f279

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372305cd580146774046cd

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 98-60.176 formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a74

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137236dcd58014677409a75

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409a9b

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 98-18.541 et M 98-18.549 formés par la clinique Ambroise Paré, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409a9c

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774099ab

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099df

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137236dcd580146774099e0

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b69

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b6a

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b6b

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b6c

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b6d

Cassation

8 juin 2000

8 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Ambroise Paré, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle

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