AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 525 F-D Pourvoi n° A 22-16.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

durant la suspension du contrat en sorte qu'elle a pu, sans supprimer l'usage du remboursement de ces frais de manière forfaitaire, limiter le quantum à 40 euros ; que le remboursement de ces frais qui

du contrat de travail ; qu'ainsi, en condamnant la société Bouygues à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sève d'Oc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Caen-Rouen,

, portait sur la notion d'heures rémunérées en cas de suspension du contrat de travail pour cause de maladie et le redressement décidé procédait d'une majoration injustifiée de la réduction des charges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

de travail d'un salarié en congé parental d'éducation pendant la suspension de son contrat de travail à condition que ce soit pour un motif indépendant du congé parental, ces dispositions ne sauraient

Denis Y..., agissant tant en leurs noms personnels qu'au nom de leur fils mineur, César Y..., ont assigné la société OFAR, la société L'Equité et la société MMA en indemnisation de leurs préjudices, en

le fait pour un salarié, avant l'expiration du délai de non-concurrence, d'organiser une future activité concurrentielle notamment par la prise de contact avec les fournisseurs ; qu'ainsi, en l'espèce

et rejeter les demandes de M. et Mme [R], l'arrêt retient que, si la condition suspensive de l'obtention d'un prêt est stipulée dans l'intérêt de l'acquéreur, force est de constater que M. et Mme [R]

[E] et Fils, et constaté la réalisation des conditions suspensives du contrat de cession de bail commercial en date du 12 février 2020 conclu entre les sociétés E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Chow Ping Z..., demeurant ...

L'établissement public [Localité 10] Habitat-OPH a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Les acquéreurs ont contesté l'achèvement des travaux et soutenu que la procédure de constatation de l'achèvement de l'immeuble contractuellement prévue n'avait pas été respectée par le promoteur. 5.