U... a formé le pourvoi n° E 19-21.493 a formé le pourvoi n° E 19-21.493 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Allo

L'employeur s'est pourvu en cassation contre une ordonnance statuant sur des demandes dont l'une, tendant à voir ordonner la mise en oeuvre d'une nouvelle grille tarifaire des taux horaire et des primes

L'employeur s'est pourvu en cassation contre une ordonnance statuant sur des demandes dont l'une, tendant à voir ordonner la mise en oeuvre d'une nouvelle grille tarifaire des taux horaire et des primes

en tant que formé contre les sociétés Joue club express et Internationale de diffusion du jouet ; Joint les pourvois n° V 01-13.293 et n° H 01-13.327 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etat centrafricain, domicilié chez M.

titulaire ; qu'il a été à nouveau engagé par la même association selon un contrat de travail à durée déterminée du 31 août 2002 à terme fixé au 31 décembre 2002, cet engagement ayant "notamment pour but

. : Attendu que par arrêt (n 426 F-D) rendu le 6 mars 2007, la Chambre commerciale, financière et économique a prononcé la déchéance du pourvoi n P 05-17.673 formé au nom de M. et Mme Y... ; Sur

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge peut suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision frappée de pourvoi en cassation

moyen que la cour d'appel l'a débouté de son recours ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : RAPPORTE la décision n° 10610 F rendue le 11 octobre 2007 et statuant à nouveau

Sur le pourvoi n N 93-12.320 formé par la société anonyme Camebail, dont le siège social est ..., II.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marguerite Y..., épouse B..., 2 / M.

(Aisne), défenderesse à la cassation Et sur les pourvois n° 88-43.199 et 89-43.040 formés par M.

[P], qui a formé le jour même contre cette décision un pourvoi dont il s'est finalement désisté (Crim., 13 novembre 2024, pourvoi n° 24-84.985). 5. Le 23 juillet 2024, M.

demandes contre son ancien employeur ; Sur le pourvoi principal de M.

moyen du pourvoi n° H 04-47.379, qu'aux termes de l'article 82 du nouveau Code de procédure civile, le contredit doit, à peine d'irrecevabilité, être motivé et remis au secrétariat de la juridiction qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par M.

La société DHL international express France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Ce dernier a formé un pourvoi contre chacun de ces arrêts. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° N 19-24.536, ci-après annexé 10.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n s N 93-41.760 à C 93-41.774 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois joints :

d'aménagement de l'agglomération nouvelle de [Localité 4] a concédé à MM.