R... évoquent des faits qu'ils auraient personnellement subis, ces déclarations ne constituent pas des preuves des violences dont se plaint Michel X..., mais des contestations de décisions prises par Michel

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le premier moyen, qu'en s'abstenant, d'une part, d'exposer dans sa décision le moyen que M.

révèlent, le salarié ne le contestant pas, avoir perçu les sommes qui y figurent, que ces heures ont été payées au taux normal de sorte que le salarié ne peut prétendre qu'au paiement de la majoration

le personnel, dans le délai prévu par la convention collective nationale des entreprises de propreté ; que se trouvant privée d'emploi, Mme Y... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[K] en première instance, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré M.

un nouvel avis d'échéance à compter d'avril 2004.

Z... étant désigné liquidateur (le liquidateur) ; que, le 23 octobre 2006, la banque a déclaré à nouveau sa créance dans la nouvelle procédure ; que le liquidateur a contesté cette déclaration ; Attendu

Y... suivant contrat nouvelle embauche ; que le 23 mai 2007, il a été victime d'un accident du travail ; qu'il a repris le travail le 26 juin 2007 sans visite de reprise ; que le 1er octobre 2007, un contrat

exécuté, à concurrence de 95 %, la phase avant-projet en exécution d'un contrat de maîtrise d'oeuvre conclu verbalement entre les parties, les architectes ont assigné l'association Hôpital Foch en paiement

de diverses sommes à titre de rappel de salaire et de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'annexe 1 de la délibération n° 13/CAT du 12 mars 1992, adoptant l'adhésion du Conservatoire

C..., la société concédante a assigné celui-ci le 28 juin 1983 en paiement de diverses factures arriérées dont certaines avaient fait l'objet de deux lettres de change acceptées à l'échéance des 30 juin

; Et attendu que la cassation prononcée sur le premier moyen entraîne, par voie de conséquence, la cassation du chef de la décision ayant débouté M.

X... et de la société Editions Adèle en paiement d'une certaine somme au titre des ouvrages distribués gratuitement, l'arrêt retient que cette distribution ne saurait être assimilée à une vente ouvrant

X... invoquait uniquement des faits de détournement de fonds ; qu'en adoptant les motifs des premiers juges qui, pour justifier le licenciement de M.

ressources ; qu'un accord cadre UNEDIC du 15 septembre 1983 ayant institué une allocation comparable à celle initialement prévue, les salariés ont été invités soit à choisir ce système comportant à nouveau

DE LEURS TRAVAUX CONTRE LA SOCIETE ALBRA, ET ONT DEMANDE QUE LA DECISION A INTERVENIR FUT DECLAREE COMMUNE A L'ENTREPRISE WAGNER ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ALBRA FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ADMIS QUE

copieur au matériel déjà loué pour une nouvelle durée de cinq ans, par contrat du 3 juin 1991, puis en refusant la nouvelle proposition de la société Gestetner de décembre 1992 portant sur un contrat

que le banque avait perçu, au jours de l'ouverture de la seconde procédure collective de Mme X..., un acompte de 40 000 euros sur la vente du bien à la société St Conseils, sans s'expliquer sur ce paiement

NE CONSTITUAIT PAS UN OBSTACLE A LA POURSUITE DU DELIT D'ESCROQUERIE DONT IL SE SERAIT RENDU COUPABLE EN PERCEVANT DES FONDS SANS L'AUTORISATION DE SON EMPLOYEUR ; " AUX MOTIFS QU'UNE DECISION DE NON-LIEU