Contestant l'opposabilité de cette décision, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Contestant l'opposabilité de la décision prise par la caisse, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

janvier 2022), par lettre du 29 septembre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) a informé la société [3] (l'employeur) de sa décision de prendre en charge, au titre

produisant un certificat médical initial fixant au 7 mars 2014 la date de première constatation médicale de la maladie, que la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a prise en charge au titre

Par décision du 21 novembre 2014, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 4] (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle. 2.

Après instruction, la caisse a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

les articles L. 142-1, L. 142-9, R. 142-1, R. 142-6, R, 142-18 et R. 441-14 (dans sa rédaction applicable au litige) du code de la sécurité sociale, par refus d'application ; 2°/ que la forclusion tirée

décembre 2015, deux pathologies, relatives à un syndrome du canal carpien bilatéral, que la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a, par décisions du 21 juin 2016, prises en charge au titre

le 17 août 2017, une pathologie (syndrome du canal carpien bilatéral) que la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a, par deux décisions du 29 janvier 2018, prise en charge au titre

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 février 2021) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse) a pris en charge, par décision du 15 décembre 2017, au titre de la

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un camion, appartenant à Guy X... et assuré auprès de l'Union des assurances de Paris (UAP), a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel des tiers

[C] a, le 20 janvier 2020, déclaré une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor (la caisse) a, le 8 juin 2020, prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles

X..., salarié de la société Placoplâtre (l'employeur), a établi, le 22 juillet 2002, une déclaration à l'effet d'obtenir la réparation, au titre de la législation professionnelle, d'une épicondylite du

l'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a informé, le 14 novembre 2005 la société [3] (l'employeur), de sa décision de prendre en charge, au titre

employé par la société Manpower France (l'employeur), a été victime, le 24 février 2010, d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (la caisse) a pris en charge au titre

souscrit, le 28 octobre 2011 une déclaration de maladie professionnelle, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a décidé de prendre en charge cette affection, et le décès, au titre

L'employeur a contesté l'opposabilité de cette décision devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

[O] a déclaré, le 16 novembre 2007, une affection prise en charge, le 2 juin 2008, par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) au titre du tableau n° 57 A des maladies professionnelles

cession de contrat ne saurait être assimilée au transfert des seuls droits et obligations résultant du contrat ; qu'en outre, elle implique l'acceptation non équivoque, tant par le cessionnaire que par le tiers

un contrat administratif est opposable aux tiers ; qu'en retenant sa compétence pour connaître de l'opposabilité de la délégation de service public consentie par la chambre d'agriculture de Haute-Garonne