Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M. Kapella, avocat général, M. Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 2018, où étaient présents : M.

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, en l'audience publique du 16 octobre 2018, où étaient présents : M.

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

statuts de l'association, la révocation et l'embauche du directeur relèvent du président avec l'accord du bureau et que la décision de licencier avait été prise lors de la réunion du bureau le 7 juillet

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présents : M.

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 2018, où étaient présents : M.

publique du 4 décembre 2018, où étaient présents : M.

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présents : M.

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M.

judiciaire, en l'audience publique du 10 octobre 2017, où étaient présents : M.

présents : M.

l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 ; qu'il s'ensuit que l'élection du président et du bureau constitue une seule délibération au sens de l'article 17 ; qu'en décidant donc que les copropriétaires

, en l'audience publique du 17 janvier 2017, où étaient présents : M.

Chauvin, président, M. Bureau, conseiller rapporteur, M.

publique du 12 février 2019, où étaient présents : M.