ainsi, alors que la clause litigieuse, claire et précise, qui laissait dans le champ de la garantie les dommages causés aux tiers et excluait seulement les coûts afférents aux dommages subis par les produits

par le fournisseur, la société ADC, et qu'elle devait en particulier « réceptionner les produits livrés par les fournisseurs » ; que cette même clause stipulait que « l'envoi d'un bon de réception des

Simon de A..., demeurant : 63260 Aigueperse, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1re section) , au profit : 1°/ de la société Dispagri, société

factures de chauffage jusqu'à son décès démontre qu'elle souhaitait que son domicile soit maintenu en Suisse, ce qui est corroboré par le fait qu'elle procédait également à des commandes de différents produits

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Pharmacie 2000 La SNC Pharmacie 2000 reproche à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé en toutes ses

de la garantie porte sur « les conséquences des responsabilités civiles de l'Assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers (y compris les clients) par des produits

X... ; qu'en exécution d'un contrat conclu avec la société Milkon, productrice de produits lactés, prévoyant la création et la fourniture d'emballages particuliers et sous marques de distributeurs des

, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1743, 1750, 287, 39 de l'annexe IV du Code général des impôts, L. 228 et suivants du Livre des

rembourser à sa locataire des frais représentant une charge exceptionnelle d'entretien et de réparation ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause d'exclusion, formelle et limitée, portait sur les produits

à La Redoute des produits de ses collections mais est intervenue en qualité de fournisseur de "dépannage", faisant fabriquer et étiqueter des produits aux marques de La Redoute afin d'assurer les réapprovisionnements

d'" erreurs " de conformité entre les produits livrés et ceux commandés, les sociétés intimées se sont cependant refusées à produire les documents sollicités par la société BANG & OLUFSEN " afin de dissiper

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Riom, 5 avril 2000), que, par acte des 25 et 28 mai 1993, la société All'Chem s'est engagée à fabriquer un produit

façon de procéder, il est établi que Madame [G] a dans le cadre de son emploi omis d'enregistrer les produits qu'elle a livrés le 19 novembre 2009 à Madame [N].

X..., chauffeur, employé de la société Transrec, a livré, par camion citerne à la société Albright and Wilson, aux droits de laquelle se trouve la société Huntsman (la société), de l'oléum, forme gazeuse

vendu n'implique pas nécessairement celle des modalités de fabrication (produit frais ou décongelé) ; qu'en l'espèce la mention sur la facture du caractère "décongelé" du produit n'était donc pas exigée

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils pour le GAEC La Bailleraie En ce que l'arrêt attaqué a dit que l'assureur devra garantir la SA Cornelius,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils pour Mme X...

à la société Flopol et non réglées, l'arrêt retient que les marchandises dont s'agit correspondent à des produits livrés à l'occasion des contrats annulés par la cour et que si les contrats n'avaient

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour la société Unicredit Bank AG.

» ; qu'en se fondant pourtant sur cette clause pour retenir que la garantie de la société AIG Europe couvrirait la fourniture des produits remplaçant les produits livrés par son assurée, quand il