[Y] a été engagé en qualité de télévendeur prospect à compter du 31 janvier 2000 par la société Oda groupe France télécom, devenue la société Pages jaunes puis la société Solocal (la société).

[J] a été engagé en qualité de télévendeur prospecteur, suivant contrat à durée indéterminée du 4 octobre 2004, par la société Pages jaunes, devenue la société Solocal (la société).

destinée ; que, tout d'abord, sur l'identité du prestataire de service, l'utilisation des mots " habitants " ou " administrés " suivis du nom de la commune a pu laisser penser au destinataire du prospectus

de limiter l'opération à certains magasins n'était pas de nature à tromper le consommateur, dès lors que celui-ci en était informé ; que cette information était en l'espèce dispensée sur tous les prospectus

publique ; que le colportage, dont l'origine étymologique est "porter à col", consiste traditionnellement à acheminer de porte à porte ou à distribuer sur la voie publique des journaux et autres prospectus

assouplissement des contraintes du couvre-feu, qu'il n'était, pour sa part, pas connu nominativement ni physiquement comme l'auteur du tir mortel, qu'aucune partie civile ne s'était fait connaître et que la prospective

DE LA SOCIETE VITAGERMINE, EST POURSUIVI POUR AVOIR COMMERCIALISE DES ESSENCES D'EUCALYPTUS ET D'HYSOPE, ACCOMPAGNEES DE PROSPECTUS EN RELATANT LES VERTUS ; IL N'EST PAS CONTESTE QUE CES PRODUITS, CONSIDERES

Barthélemy X..., dirigeant de la société WIND PROSPECT.

RELATIFS AUX MACHINES LITIGIEUSES ET DRESSER LA LISTE DES CLIENTS AUXQUELS DES PROSPECTUS AVAIENT ETE ADRESSEES, A DIT QUE LA SOGEM NE POURRAIT, SOUS ASTREINTE DE 5.000 FRANCS PAR INFRACTION CONSTATEE

compter du 2 septembre 1991 par lequel Mlle X... était engagée à temps partiel en qualité de salariée en contrat emploi solidarité pour exécuter les tâches de "travaux d'imprimerie, distribution de prospectus

spontanées à Maisons du Monde seraient « bien moins importantes » puis en retenant qu'« à supposer […] qu'une possibilité marginale d'évocation de la société Maisons du monde existe à la lecture du prospectus

Topaze civilement responsable de son préposé ; " aux motifs qu'il est constant que la société Topaze Promotion Valeur, dont Guy X... est le président-directeur général, a conçu et fait éditer les prospectus

X... prospecter la clientèle, notamment les exploitants agricoles et les distributeurs, des secteurs géographiques des départements 50, 14, 61, 53 et 35 ; que M.

Au cours de cette audition, elle a pu faire valoir qu'elle avait un DESS psychologie clinique et pathologie (1997/1998), deux DU en expertise mentale et psychologie prospective (2005) et qu'elle avait

détaillée de la masse salariale, le détail au sujet du chiffre d'affaires et des marges (comptabilité analytique), l'industrialisation de nouveaux produits, le prix du transfert, tous les éléments prospectifs

selon le moyen, que manque à son obligation d'information le prestataire de service d'investisseur qui omet, préalablement à toute souscription d'OPCVM, de remettre à son client, même averti, le prospectus

notaire avait établi, en faveur de la société exploitante de carrières, deux attestations, dont l'une certifiait que la la société exploitante de carrières avait acquis les fonds voisins de l'immeuble prospecté

secteur dès 2000, puis de responsable développement des ventes, de responsable commercial GMS et enfin de responsable régional ouest, et qui connaissait parfaitement le secteur proposé pour l'avoir déjà prospecté