notamment la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, devaient être dirigées à l'encontre de l'association intermédiaire, sans que l'association utilisatrice ne puisse

qu'informée de nouvelles infiltrations le 29 janvier 2015, elle avait fait ré-intervenir cette entreprise en octobre 2015 dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, puis avait, avant le dépôt

Le professionnel de santé fait grief à l'arrêt de rejeter le recours, alors : « 1°/ que le médecin peut pratiquer un test initial d'évaluation de la dépression coté ALQP003, puis un ou plusieurs examens

[C] fait valoir qu'il justifie de l'exercice de la profession de géomètre expert de 1990 à 2018, en tant que salarié, puis en son nom propre, qu'il exerce, désormais, en qualité de collaborateur de la

qu'il a obtenu un diplôme d'études spécialisées en droit, immobilier et gestion du patrimoine en 2001, qu'il a toujours travaillé dans ce domaine, en étant gestionnaire de copropriétés pendant huit ans puis

Ancel comme couturière mécanicienne, puis l'avait licenciée pour motif économique par lettre du 27 juin 1988, fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à cette salariée une somme au titre

tous les objets découverts à l'exception d'une cassette vidéo et ce, pour les besoins de l'enquête ; qu'ils ont cependant relevé et porté au procès-verbal le numéro d'identification de cette cassette, puis

A... afin que celui-ci puisse les rejoindre sur zone ; que s'il affirme aujourd'hui ne pas avoir eu connaissance de leur destination finale, le caractère évolutif et contradictoire de ses déclarations

Y... fait grief à l'arrêt rectifié de décider que la première déclaration d'appel était caduque, faute pour lui d'avoir déposé des conclusions dans le délai de trois mois, puis que la seconde déclaration

loi ; Sur le deuxième et le troisième moyens : Attendu que la société Vestra fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X..., qu'elle avait employée en qualité de trieuse, puis

attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Quillan, alors qu'ayant été radié de la liste électorale d'une autre commune du fait de sa mise sous tutelle puis

Z... ès qualités faisant valoir que le prononcé de la liquidation judiciaire de Mme A... par tribunal de grande instance de Thionville le 8 octobre 1996, antérieurement au prononcé du redressement puis

les jurés et la Cour ont eu à répondre à une première question ainsi libellée : "Est-il constant que le 26 juillet 1989 à Cannes il a été frauduleusement soustrait des choses appartenant à autrui", puis

que le témoin Jean-Michel Y..., acquis aux débats, a été entendu une première fois sans prestation de serment, comme étant le beau-frère de l'accusé, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, puis

l'objet d'une seule instance ; que les demandes successives d'un salarié dont le contrat de travail a été transféré en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, dirigées contre son employeur, puis

L'arrêt retient ensuite que les plannings produits par l'employeur mentionnent précisément les horaires hebdomadaires à effectuer par la salariée, de 39 heures puis de 37 heures à compter du 1er décembre

[Y] ne percevait aucune rémunération au titre de sa fonction de direction au sein de la société JFR", puis de souligner "le rôle essentiel des époux [Y], Monsieur dirigeant de la SAS JFR et Madame exerçant

[X] fait grief à la décision de révoquer l'ordonnance de clôture du 14 décembre 2022 et de fixer la nouvelle clôture de l'affaire au 11 mai 2023, puis, statuant sur le fond, de le condamner, en sa qualité