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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720f5cd580146773efce5
17 mai 1989
, demeurant à Toulon (Var), ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Mme X..., défendeur à la cassation.
civ3
613720b4cd580146773edb81
6 juillet 1988
, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière "LE PARC D'EGLY" et de la société civile immobilière "LE HAMEAU DES AUNES", demeurant ...
613720c2cd580146773ee2a5
14 juin 1988
Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de Monsieur René X..., demeurant ... (6ème) (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité
civ1
613721bdcd580146773f6bf4
4 novembre 1992
(Essonne), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de bureau d'études EGCEI, 6°) de M. Z..., demeurant ...
soc
6137210ccd580146773f08a8
16 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de l'entreprise BARDE, demeurant à Lyon (2e) (Rhône
613720a3cd580146773eccd7
14 octobre 1987
. ; 2°)- Monsieur A..., syndic demeurant à Valence (Drôme), 3 ..., en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société COOP RHONE MEDITERRANEE ; en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1986
6137213ecd580146773f22a9
7 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., pris en sa qualité de syndic liquidateur judiciaire
61372170cd580146773f3c37
26 février 1991
(Yvelines), agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Lacrouts-Cazenave, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section
613723d9cd5801467740efb7
7 novembre 2001
Z..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de M. Léopold A..., domicilié ..., 4 / de M. D..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de M.
Attendu que l'arrêt attaqué, prononcé dans l'instance dirigéec/M. X
61372177cd580146773f3fc2
16 avril 1991
Marc Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés CAR, Sorlin et Franceval, demeurant ...
61372194cd580146773f4f48
24 mars 1992
Jean X..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. Maurice Y..., demeurant ...
Donne défautc/M. Y
61372142cd580146773f2518
12 juin 1990
Y..., administrateur judiciaire, demeurant à Grenoble (Isère), 4, place Bir Hakeim, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société PIB, défendeurs à la cassation ; La demanderesse
61372126cd580146773f15ed
5 décembre 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René Y..., 2°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant tous deux à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, ès-qualités
61372146cd580146773f2726
6 mars 1990
en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit de Monsieur X..., administrateur judiciaire, demeurant ... (2ème) (Rhône), pris en sa qualité
Paris pour statuer sur la demande formée par M. Yc/M. X
6137214ecd580146773f2ac6
4 décembre 1990
X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société B.
6137208fcd580146773eba04
3 janvier 1989
(Maine-et-Loire), agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de Henri Z...
613722b1cd58014677400325
8 octobre 1996
A..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Portaloff, dont le siège était ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre
61372106cd580146773f0586
..., administrateur judiciaire, demeurant à Versailles (Yvelines), ..., agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme FONDERIES DE FRESNES, en cassation d'un arrêt rendu
613720aacd580146773ed251
26 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Maître X..., demeurant à Evreux (Eure), ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens des établissements
613720c1cd580146773ee1b2
. - BP 554, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée COTENTIN-VOYAGES, dont le siège est à Saint-Lo (Manche), 2°/ la société à responsabilité limitée
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