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13 620 résultats pour « qualité de syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720f5cd580146773efce5

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

, demeurant à Toulon (Var), ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Mme X..., défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb81

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière "LE PARC D'EGLY" et de la société civile immobilière "LE HAMEAU DES AUNES", demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee2a5

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre civile), au profit de Monsieur René X..., demeurant ... (6ème) (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6bf4

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

(Essonne), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de bureau d'études EGCEI, 6°) de M. Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08a8

Cassation

16 mai 1989

16 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de l'entreprise BARDE, demeurant à Lyon (2e) (Rhône

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773eccd7

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

. ; 2°)- Monsieur A..., syndic demeurant à Valence (Drôme), 3 ..., en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société COOP RHONE MEDITERRANEE ; en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1986

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22a9

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., pris en sa qualité de syndic liquidateur judiciaire

Source officielle
CC

civ1

61372170cd580146773f3c37

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

(Yvelines), agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Lacrouts-Cazenave, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efb7

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Z..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de M. Léopold A..., domicilié ..., 4 / de M. D..., pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de M.

Source officielle
CC

comm

Attendu que l'arrêt attaqué, prononcé dans l'instance dirigéec/M. X

61372177cd580146773f3fc2

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Marc Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés CAR, Sorlin et Franceval, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372194cd580146773f4f48

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Jean X..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. Maurice Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

61372142cd580146773f2518

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Y..., administrateur judiciaire, demeurant à Grenoble (Isère), 4, place Bir Hakeim, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société PIB, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f15ed

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René Y..., 2°/ Monsieur Bernard Z..., demeurant tous deux à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, ès-qualités

Source officielle
CC

comm

61372146cd580146773f2726

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit de Monsieur X..., administrateur judiciaire, demeurant ... (2ème) (Rhône), pris en sa qualité

Source officielle
CC

soc

Paris pour statuer sur la demande formée par M. Yc/M. X

6137214ecd580146773f2ac6

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société B.

Source officielle
CC

comm

6137208fcd580146773eba04

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

(Maine-et-Loire), agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de Henri Z...

Source officielle
CC

comm

613722b1cd58014677400325

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

A..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Portaloff, dont le siège était ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre

Source officielle
CC

comm

61372106cd580146773f0586

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

..., administrateur judiciaire, demeurant à Versailles (Yvelines), ..., agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme FONDERIES DE FRESNES, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed251

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Maître X..., demeurant à Evreux (Eure), ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens des établissements

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee1b2

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

. - BP 554, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée COTENTIN-VOYAGES, dont le siège est à Saint-Lo (Manche), 2°/ la société à responsabilité limitée

Source officielle

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