société Tonnellerie ludonnaise, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les travaux, dont la durée était estimée entre trois et quatre semaines, pouvaient être effectués pendant une période de fermeture

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, les difficultés s'apprécient au niveau du groupe , dans la limite du secteur d'activité auquel appartient l'entreprise.

DIRECTION DE L'USINE, QUI AVAIT REPONDU LE 10 OCTOBRE 1960 QUE LES QUESTIONS RELATIVES A LA REVISION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DEMANDAIENT A ETRE ABORDEES SUR LE PLAN NATIONAL ET QUE LA DEMANDE DE REDUCTION

Petit et compagnie, qui exploite une clinique médicale à vocation neuro-psychiatrique, dénommée "La Maison fleurie" ; qu'à la suite d'une décision de l'autorité préfectorale, ayant entraîné la fermeture

constitue une cause réelle et sérieuse justifiant son licenciement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le déplacement de l'entreprise s'accompagnait de l'insertion

avec les salariés d'autres entreprise ne caractérisent pas que ce site constitue une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer des revendications communes et spécifiques

X... reproche à l'arrêt déféré (Paris, 24 janvier 1997) d'avoir confirmé le jugement qui, sur saisine d'office, a ouvert la liquidation judiciaire de son entreprise alors, selon le pourvoi, d'une part,

[M] a été engagé par la société Conseil comptabilité gestion des entreprises (CCGE) à compter du 19 janvier 1994, en qualité de comptable puis d'assistant comptable.

des infiltrations la perméabilité du mur vétuste sur la rue Girard ; que l'expert retient que la seuls solution consiste en la réalisation d'une étanchéité sur la terrasse supérieure et la réfection

ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient.

sortante à l'entreprise entrante en application des articles 7 et suivants de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, d'autre part qu'il

en qualité de directeur informatique, pour un salaire de base de 4000 € ; que bien que recevant des bulletins de salaire il n'a jamais été payé ; que le 27 mai 2011, son employeur lui annonçait la fermeture

de cause réelle et sérieuse ; que Mme A... avait souligné qu'alors que son licenciement lui avait été notifié le 7 juillet 2015, motif pris d'une fermeture définitive de l'entreprise en septembre 2015

de l'entreprise s'est poursuivie après la rupture du contrat de travail, celle-ci se trouve dépourvue de cause réelle et sérieuse ; que M.

Les obligations légales à la charge de l'employeur incombent à l'entreprise propriétaire de la succursale'.

la direction de la société Sicra Ile-de-France, d'autant que des inondations avaient eu lieu dans les locaux loués avant son intervention, et que la société Orchestra Kazibao n'établissait pas la fermeture

ALORS QUE le fait de propager auprès des salariés de l'entreprise des informations mensongères sur l'activité de cette dernière et des accusations diffamatoires à l'encontre des dirigeants de l'entreprise

des locaux d'exploitation (y compris) toutes les réparations, rosses et menues et même les réfections et remplacements. » Mais la même clause précise immédiatement après que ces fermetures s'entendent

Les fermettes ne pouvant reprendre ces efforts se sont déformées présentant des flèches importantes et pour certaines se sont rompues.

sur la nécessité de suivre les préconisations ; un arrêté a été rendu le 09 juillet 2009 ordonnant la réalisation de divers travaux avant le 30 septembre 2009 et le 31 décembre 2009 sous peine de fermeture