et de contentieux ; que l'expert a rappelé que la répartition selon le chiffre d'affaires est la plus couramment utilisée en comptabilité analytique, et qu'elle est généralement la clé

d'affaires ; qu'ainsi le chiffre d'affaires de l'activité de radio taxi exercée par M.

B... le 12 février 1981, il existait dans la lettre d'engagement du 18 novembre 1980 ou dans la convention collective applicable des dispositions relatives au respect par lui d'un chiffre d'affaires minimum

D'UN INTERESSEMENT SUR LES BENEFICES DE NOTRE SOCIETE QUI SERA CALCULE SUR LE BENEFICE NET ANNUEL QUI APPARAITRA EN FIN D'EXERCICE, AVANT PAIEMENT DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES, IL CONSISTERA EN UN POURCENTAGE

produits : 4 % du chiffre d'affaires HT encaissé.

les commerciaux qu'il supervisait et qu'il n'a récupéré le pourcentage de 50% en 2009 que sur son seul chiffre d'affaires ; qu'il ajoute ne pas avoir été rempli de l'intégralité

X..., auxquelles la cour d'appel s'est nécessairement référée, que la somme de 22 000 francs représente le chiffre d'affaires réalisé par l'intéressé en 1987, son bénéfice net réel s'élevant à la somme

X... a été engagé le 1er juin 1985 par la société Milhaud cuisines comme agent technico-commercial, rémunéré par un fixe, des frais de véhicule et des commissions sur les affaires réalisées par lui, puis

K... une prime mensuelle fixée comme suit: - pour 10 000 € de Chiffre d'affaires net (*) HT réalisé par mois, attribution d'une prime de 150 €, - pour 15 000 € de Chiffre d'affaires net (*) HT réalisé

D'AFFAIRES DE SON SERVICE, LAQUELLE DEVAIT CONSTITUER UNE PART TRES IMPORTANTE DE SA RETRIBUTION ; QU'AU COURS DE L'ANNEE 1970, UN IMPORTANT MARCHE FUT CONCLU ENTRE LA SOCIETE SUN ET LA REGIE RENAULT

d'affaires y afférent représentant 10 à 16 % de l'activité globale de Mme Y..., quand ce pourcentage était dérisoire et ne pouvait en aucun cas constituer un élément de preuve de ce que l'avocate était

B... l'a assignée en paiement de la rémunération convenue sur l'actif net successoral ; que Mme Z... a reconventionnellement sollicité la réduction de cette rémunération ; Sur le moyen unique, pris en

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires

de chaque branche» ; cette clause est rédigée en termes clairs, lisibles et dépourvus d'ambiguïté ; l'omission prétendue par la société TFN du terme «mensuel» à propos du chiffre d'affaires moyen sur

V... » ; que la rémunération de M, B... a été convenue en fonction des honoraires dus par le client à l'architecte dont les chiffres annoncés par ce dernier à son prestataire ont varié puisque dans son

produits : 4 % du chiffre d'affaires HT encaissé.

d'affaires et retenu que leur versement était sans lien avec son activité personnelle, en sorte que le montant de sa rémunération variable dépendait non du temps passé mais du montant du chiffre d'affaires

du chiffre d'affaires réalisé, sans que ce pourcentage soit précisé, et le versement d'acomptes d'un montant total de 20 580 € ; que, cependant, les services sont détaillés et la tarification précisée

d'affaire global de chaque conseiller avec un pourcentage progressif en fonction de ce dernier ; que ces clients doivent être nouveaux en ce sens qu'ils ne doivent pas être rattachés fiscalement à des

fixe brute mensuelle et une rémunération variable sous forme de commissions comprenant l'indemnité de congés payés relative à cette partie de rémunération; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat